No 06 / 04047 F.L. No Minute : Grosse délivrée le : à : Me RAMILLON S.C.P.

RG No 05 / 04773 TC / B No Minute : Grosse délivrée le : à Me RAMILLON SCP POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007

No 05 / 01140 CFK No Minute : Grosse délivrée le : à : Me RAMILLON SCP CALASAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2007 Appel

Grosse délivrée le : Me RAMILLON S.C.P.

No 04/03735 MA/F No Minute : Grosse délivrée le : à : Me RAMILLON SCP GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 03 AVRIL 2006 Appel d'un Jugement (No

No 04/01713 MA/F No Minute : Grosse délivrée le : à : Me RAMILLON S.C.P.

No 04/02495 O.F.H. No Minute : Grosse délivrée le : à : Me RAMILLON S.C.P.

CALAS Me RAMILLON SCP GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 02 OCTOBRE 2007 Appel d'un Jugement (No R.G. 03/52) rendu par le Tribunal

No 02/03443 MA/F No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P.

No 05/01856 V.K. No Minute : Grosse délivrée le : à : Me RAMILLON S.E.LA.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

B... a pour cause le non-respect par celui-ci des consignes de non-intervention pour raison de sécurité données le matin même par l'architecte et l'OPC, des recommandations verbales aux mêmes fins de M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

publique du 14 avril 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 613 F-D Pourvoi n° H 15-17.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de son origine, et celle commise envers une personne ou un groupe à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; que, dès lors

La société Grangeon & Fils a soulevé l'irrecevabilité de la demande en raison de la prescription. 4.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION