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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
616263cb10de15342de14871
5 décembre 2013
RG N° 10/03668 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD Me Marie-France RAMILLON
Cour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af8
11 décembre 2006
No 05/01001 MA/P No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P.
6253c88cbd3db21cbdd85984
18 septembre 2001
CALAS Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 SEPTEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° R.G. 1198735) rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GRENOBLE
6253c977bd3db21cbdd8869d
9 mai 2006
No 04/02055 TC/BO No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P.
6253cb0dbd3db21cbdd8cc03
11 mars 2008
No 06 / 02909 CF / B SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 11 MARS 2008 Appel d'un Jugement (No
chambre des affaires familiales
6163f129fb73a9295bca6503
31 mars 2009
N° Minute : Grosse délivrée le : Me Marie-France RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
6253c9a5bd3db21cbdd88e6f
22 janvier 2007
No 05/00187 TC/F No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P. CALAS S.C.P.
6253c8a0bd3db21cbdd85cec
25 janvier 2002
CALAS Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MERCREDI 23 JANVIER 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 96/115) rendue par le Tribunal d'Instance VOIRON
6253c8a4bd3db21cbdd85da0
26 février 2002
CALAS Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 26 FEVRIER 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 98/364) rendue par le Tribunal de Grande Instance GAP
6035c978498d3f30bd9bcf57
25 février 2016
RG N° 12/01649 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Marie-France RAMILLON
6253c958bd3db21cbdd88036
31 janvier 2006
No 04/02582 MA/F No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P. CALAS S.C.P.
6253c88bbd3db21cbdd85946
3 septembre 2001
CALAS Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 03 SEPTEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° R.G. 99/261) rendue par le Tribunal de Grande Instance
SCI DES PROMENADESc/Consorts X
6253c8bfbd3db21cbdd86245
6 mai 2002
GRIMAUD Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 06 MAI 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 95/02018) rendue par le Tribunal de Grande Instance VALENCE
616282447a007b88ee1567b9
17 octobre 2013
RG N° 09/02968 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD Me Marie-France RAMILLON
60373e2f735be21caf5079cf
7 mai 2015
RG N° 12/00040 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Marie-France RAMILLON
6037461b24e5552451735fca
30 avril 2015
RG N° 12/01398 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Céline PALACCI Me Marie-France RAMILLON
616294d8db5ccebfe3f3a66f
30 mai 2013
RG N° 10/00902 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : SCP GRIMAUD Me FORSTER Me RAMILLON
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe1
20 mai 2008
RG No 06 / 01706 CF / P SCP GRIMAUD SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 20 MAI 2008
5fdbe0b236b9a0bfd1a897d9
17 janvier 2019
Portalis DBVM-V-B7B-JAGL MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Marie-france RAMILLON
6253cb12bd3db21cbdd8cc8b
18 novembre 2008
No 06/03240 JB Me RAMILLON SCP GRIMAUDAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement (No R.G. 03/967) rendu par le
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