Raphaël X... Mme Marie Josée Z... épouse X... C/ S.A. BNP PARIBAS M. Stéphane X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Les Hauts de Saint-Raphaël que sur le pourvoi incident relevé par

FHB prise en la personne de Maître Jean François BLANC, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société HOLDING VALERIE RAPHAEL et actuellement en sa qualité de Commissaire à l'exécution du

, dont le siège est 240, avenue de Saint-Lambert BP 110 à Fréjus-Saint-Raphaël (83608) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS-SAINT-RAPHAEL demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du

Dit n'y avoir lieu au versement d'une provision complémentaire pour Raphaëlle B....

Madame Christine Y... et Monsieur Raphaël Y... ont interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

Raphael, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui, pour vol avec violence, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Il ressort de l'instruction que le centre Hospitalier intercommunal de Fréjus Saint Raphael a commis plusieurs fautes à l'origine des troubles dont se plaint Mme C.

François X..., demeurant impasse du Calme Boulouris à Saint-Raphael 83700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 20 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice

Il n’est pas inéquitable de laisser à la commune de Saint-Raphaël la charge de ses frais d’instance.

Raphael Y... en divorce.

X..., Raphael D. X... et Laetitia G. condamné les consorts D.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête de la VILLE DE SAINT-RAPHAEL : Considérant que M.

Vu la décision en date du 15 février 1989 pour laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, sur les requêtes présentées pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS SAINT RAPHAEL et tendant

motifs, propres et adoptés des premiers juges, que "ces faits, dont l'essentiel n'est pas contestée par Y..., même si dans les premiers temps, il soutenait, contre les affirmations contraires du témoin Raphaël

Raphael (07530) ; M.

between Rachael and her paternal grandparents, who were very important to Rachael.

I 73, quai Albert 1er Saint-Raphael ", Et le nom de Jean-Pierre X... y apparaît comme directeur technique.

complémentaire enregistrés les 27 octobre 1982 et 28 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Civile Immobilière "LE MAYA", dont le siège est ... à Saint-Raphael

Secrétaire-greffier de la Commission, Vu la requête présentée le 16 Mars 2024, par Madame [M] [L], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (38), de nationalité FRANÇAISE, domiciliée : chez Me Raphaelle