Codes de loi français

LEGIARTI000048075679

propose, ou que mon délégataire propose, mesurées au point de livraison sur la période considérée représente % du volume total de mes consommations d'électricité mesurées au point de livraison sur la période considérée et facturées par mon fournisseur (rayer

LEGIARTI000023774781

SECOND CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION (ART. 49-2 [2°]) POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS Discipline : DÉCLARATION DE CANDIDATURE M., Mme, Mlle (1) : Signature (1) Rayer les mentions inutiles.

Article Annexe XIII ter

D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION HARMONISÉ CE COMPLET (Papier à en-tête de la DREAL/ DEAL/ DRIEAT/ DEALM/ DGTM) -DREAL, DEAL, DRIEAT, DEALM ou DGTM (1) certifie que les données nécessaires à l'immatriculation en France sont les suivantes (2) : (1) Rayer

Article Annexe 2

Un exemplaire signé par la caisse est ensuite renvoyé au professionnel signataire. (2) Rayer les mentions inutiles.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 37 > 67

/Mme (rayer la mention inutile) (nom et prénom de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée) , relevant d'un régime matrimonial prévoyant une communauté de biens entre époux, déclare, conformément à l'article L. 526-11 du code de commerce :

Article ANNEXE VIII

(Signature) (Fonction) (1) Rayer les mentions inutiles.

Article Annexe I

A, le Date, signature et cachet du pétitionnaire. (1) Rayer la mention inutile.

Article Annexe I

MODÈLE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ RELATIF AUX ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL D'OCCASION Le responsable de la vente, location, cession, mise à disposition (rayer la mention inutile) soussigné (nom ou raison sociale, adresse complète) : Signature (2) (1)

Article Annexe 243-1A.2

Rayer la mention "M.", "Mme." ou "Mlle." inutile. Prénoms, et nom patronymique en majuscules.

Article R623-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 99

multiplication, le produit de la récolte qu'ils ont obtenu par la mise en culture d'une variété protégée, sont : 1° Plantes fourragères : a) Trifolium pratense - Trèfle violet ; b) Trifolium incarnatum - Trèfle incarnat ; c) Lolium multiflorum - Ray

Article ANNEXE IV

Dispositions particulières : Fait à , le (Signature) (Fonction) (1) Rayer les mentions inutiles.

Article Annexe IX

Signature : .............................. (1) Date attestation + 1 an. (2) Rayer la mention inutile.

Article Annexe I

La rayer dans les autres cas.

Article Annexe 1

Commissaire de police (1) (1) Rayer les mentions inutiles A (lieu de signature) ................................ Le (date) .............................................. Signature (1) : Le Préfet Le Maire Le Commissaire de police

Article Annexe 1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 49

. / Mme (rayer la mention inutile), avec lequel / laquelle je me suis marié (e) sans contrat de mariage (1) ou bien avec un contrat de mariage qui prévoit des biens communs aux époux, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de ma profession

Article Annexe 244-A.2

Rayer la mention "M." , "Mme." ou "Mlle." inutile. Prénoms, et nom patronymique en majuscules.

Article ANNEXE I

Fait à ., le . 1987 .Signature : (*) Rayer la mention inutile. Attestation du chef d'établissement J'atteste en ma qualité de : 1° Que le laboratoire dans lequel exerce M.

Article Annexe IV

BORAGINACÉES HYDROPHYLLACÉES Bourrache Phacélie Graminées : Linacées : Avoines Lins Brôme Astéracées : Dactyles Nyger Fétuques Tournesol Fléoles Fabacées : Millet jaune, perlé Fenugrec Mohas Féveroles Pâturin commun Gesses cultivées Ray-grass

Article 1

Broye-Aubigney-Montseugny, Bucey-lès-Traves, Cemboing, Cendrecourt, Chambeire, Champvans, Chantes, Chargey-lès-Port, Chassey-lès-Scey, Chaux-lès-Port, Chemilly, Conflandey, Corre, Dampierre-sur-Salon, Échenon, Esmoulins, Essertenne-et-Cecey, Faverney, Fédry, Ferrières-lès-Ray