Article Annexe 244-A.2

ATTESTATION DE CONFORMITÉ D'UN NAVIRE DE PLAISANCE TRADITIONNEL construit conformément aux dispositions de la division 244 du règlement relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution 01 M. / Mme / Mlle _________________________________________________________________ □ □ ____________________ □ que le navire dont le numéro d'identification est (09) □ □ - □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ 10 □ □ □ □ □ 23 ayant subi des modifications concernant : est conforme aux dispositions de la division 244 en vigueur. 30 Signature du déclarant : Notice de remplissage de l'attestation de conformité d'un navire de plaisance traditionnel, mis en service conformément aux dispositions de la division 244 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987, modifié, relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution 1. Rayer la mention "M." , "Mme." ou "Mlle." inutile. Prénoms, et nom patronymique en majuscules.