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105 résultats pour « Raymond Gillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372235cd580146773fb18c

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Raymond Y..., demeurant ... à Castelnau-le-Lez (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722c5cd58014677401430

Cassation

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Raymond X..., 2°/ de Mme X... née Y..., demeurant ensemble Le Lez, 29800 La Roche Maurice, 3°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f975d

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Raymond A..., 4 ) de M.

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff25a

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Raymond Y..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa3a6

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Raymond X..., demeurant ... (8ème), 2 ) M.

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401242

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Raymond BC..., demeurant ..., 140°/ de M. René BD..., demeurant ..., 141°/ de M. Dominique BE..., demeurant 38760 Varces-Allières-et-Risset, 142°/ de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008083744

Admin. suprême

4 février 2000

4 février 2000

Hassen, 152, Bd Raymond Poincaré à Juan-les-Pins (06160) ; M.

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f6667

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Raymond, demeurant ..., 3°/ de Mme C... Suzanne, demeurant La Benation, Septème à Pont l'Evêque (Isère), 4°/ de M. Vota Z..., demeurant Roche Coloure, Seyssuel à Vienne (Isère), 5°/ de M. D...

Source officielle
CC

soc

61372662cd58014677425254

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde, Georgette Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8c0e

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Raymond Y..., demeurant ... à Cappelle-la-Grande (Nord), 4 / la Fédération nationale des industries chimiques CGT, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d29

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Raymond Z..., demeurant à Nogent-sur-Oise (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1992 par le tribunal d'instance de Senlis siégeant en audience foraine à Creil, au profit de la société

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f93bf

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa605

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Raymond X..., demeurant ..., à Guéret (Creuse), 2 ) de l'ASSEDIC Marche-Limousin, dont le siège social est sis à Limoges (Haute-Vienne), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

Source officielle
CC

civ1

613723d8cd5801467740ee93

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

dont le siège est ..., 16 / de la société Embrundis Super U, société anonyme dont le siège est ..., 17 / de la société Dauphin et Neyret, société civile professionnelle dont le siège est 8, rue Raymond

Source officielle
CC

soc

61372264cd580146773fc95e

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Raymond X..., demeurant ... en-Brie (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba63

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb20b

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Raymond X..., demeurant ... à Saint-Clément-des-Levées (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de

Source officielle
CC

soc

613722d8cd58014677402348

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Raymond X..., demeurant Les Hauts du Château, Saint-Prest, 28300 Mainvilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Grace

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Raymond XA..., demeurant à Chateauneuf-sur-Charente (16120) ; - n° 134716, présentée par M. et Mme R...

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd6d

Cassation

15 juillet 1964

15 juillet 1964

(RAYMOND), 3° Z... (RAYMOND), 4° A... (ANDRE), 5° B... (CHARLES), 6° C... (PIERRE), 7° D... (ANTOINE-VICTOR), 8° E... (ANDRE-ANTOONIN), 9° F... (PIERRE-GABRIEL), 10° G...

Source officielle

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