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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0910DEC002238793
10 septembre 1993
Dans la procédure devant la Commission, ils sont représentés par Maître Raymond Gillard, avocat à Bulle (canton de Vaud).
cr
6137261ecd58014677423197
9 juillet 2003
Raymond, - Y... François, - Z...
civ1
61372368cd580146774095f6
18 janvier 2000
Raymond X..., 2 / de Mme Eliane X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
soc
61372257cd580146773fc2b7
7 mars 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7f
4 décembre 2003
Raymond Y... ... représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour Madame Raymond CHAPLAIN, prise en sa qualité d'héritière indivise de son fils Jean-Pierre Y... ...
61372397cd5801467740bc18
28 novembre 2001
Raymond X..., demeurant ..., 8 / du Cabinet Girard, société anonyme dont le siège est ..., 9 / de la société Etablissements Rousseau, dont le siège est ..., 10 / de M.
61372267cd580146773fca8e
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde X..., demeurant ...
61372382cd5801467740abff
31 mai 2000
Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1998 par le premier président de la cour d'appel de Riom, au profit de M.
6137216acd580146773f3904
16 avril 1991
Lucien Guimonet-Courtas, décédé en cours d'instance le 14 août 1987, 3°/ Mme Lucette F..., épouse Y..., demeurant à Bourges (Cher), ..., 4°/ Mme Camille F..., épouse Girard, demeurant à Paris (20e)
61372368cd58014677409550
26 janvier 2000
Raymond X..., 2 / Mme Marie-Rose Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation de l'arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit : 1 / de
6137223dcd580146773fb595
28 juin 1994
Raymond Champel, demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 931 P rendu par la Chambre sociale le 23 février 1994 dans l'instance opposant : 1 ) M. Joseph N..., demeurant ..., 2 ) M.
61372335cd58014677406d01
30 mars 1999
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Chagny, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Lebée, M.
6137236bcd580146774097f0
Raymond Z..., demeurant ensemble, X...
613722a6cd580146773ff9a7
10 juillet 1996
Raymond X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1996, où étaient
6137228acd580146773fe3d2
14 juin 1995
Raymond X..., demeurant ...
613722abcd580146773ffdc7
19 mars 1996
Raymond X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février 1996, où étaient
61372370cd58014677409c6d
28 mars 2000
Raymond X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
613722b1cd58014677400384
29 mai 1996
Raymond X..., demeurant ..., le Quartier Latin, 98845 Nouméa (Nouvelle Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1993 par cour d'appel de Nouméa, au profit de la société des Etablissements
61372323cd58014677405e78
24 juin 1998
par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (La Réunion) (section activités diverses), au profit de la commune d'Etang Salé, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville, avenue Raymond
61372329cd58014677406346
17 novembre 1998
Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Boulogne, société anonyme, dont le siège est ...,
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