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53 résultats pour « René DESPIEGHELAERE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe1

Appel

29 février 2008

29 février 2008

par Me EVRAERE INTIME : ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE Centre Vauban Batiment Namur 199-201 rue Colbert 59000 LILLE Représentant : Me René DESPIEGHELAERE (avocat

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6438f261a942a604f5e93498

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Association Tourquennoise de Gestion de l'Eic, prise en son établissement 'Collège [10]' [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me René Despieghelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6348ff7963d497adffda3fed

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

au barreau de Lille, substitué par Me René Despieghelaere, avocat au barreau de Lille.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

68f7156ca0214f9bf6ab14e6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me René Despieghelaere, avocat au barreau de Lille INTIMÉE La SAS Sylvagreg prise en la personne de ses représentant légaux ayant son

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1765b6604a26aae8875

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me René Despieghelaere, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [S] [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6032842a9d82f8b7f7261868

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

au barreau de Douai assistée de Me René Despieghelaere, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS À LA DÉCLARATION DE SAISINE M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0e59c25a97f0381f5548

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 02 Décembre 2014, tenue par Thomas SPATERI magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65aa2558a34ad100085819c7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPRO, JCP de Dunkerque APPELANT Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me René Despieghelaere, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8671a2a1858e05800c29

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

14 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE Madame [C] [X] née le 12 décembre 1959 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dominique Vanbatten, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94553

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 17 Juin 2014 (RG F13/29 -section4 ) GROSSE aux avocats

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0dfcc25a97f0381f5114

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

au barreau de DOUAI Assistée de Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] ([Localité 3]) Demeurant [Adresse 5

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b2b270fd6229a4e58a231c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DUGARDIN STYLES AUTOMOBILES , prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE La S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67fde8439b68debe44f7e969

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

du barreau de Lille APPELANT Maître [C] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, représenté par Me René Despieghelaere, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Maître [

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603347aee75f32b7db7240df

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

au barreau de Douai assistés de Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Antoine Page, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c41ccdc6046d47afffec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Patrick DUQUESNE Président de Chambre, qui a signé la minute avec Mme Elisa PROT Commis Greffier. 2023019696 - ENTRE - La SAS OSLO [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Nicolas HERZOG Avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603347ade75f32b7db72400f

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

grande instance de Lille APPELANTE Société Groupement Français de Caution, pris en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me René

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1785b6604a26aae8895

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au barreau de Lille, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me René Despieghelaere, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Madame [L] [J] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 9]

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402963f67e905df3d2972

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 30 Juin 2020 (RG 19/00425 -section 5) GROSSE : aux avocats

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163a7a99e14e201140bd97b

Appel

10 mai 2010

10 mai 2010

MARIE DE L'ESPLANADE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de [Localité

Source officielle
TJ

Référés expertises

66a7da29b9f14d1b77609b21

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

SGFC [Adresse 2] [Localité 20] représentée par Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Source officielle

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