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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a1491d4cdc6046d47e85d0e
25 mai 2026
vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [K] [Z] préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RNEAUD AKNI
comm
613722eccd5801467740343a
27 mai 1997
nombre de commerçants de Montauban et des environs ont conclu avec la société V Conseil un contrat leur donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel qui leur étaient fournis, au réseau
69d3f839cdc6046d4753c8cb
6 avril 2026
lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; PARTIES Mme [R] préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD
cr
étaient à l'origine des poursuitesc/Christian Z
61372692cd58014677426a82
5 mai 1998
X..., ancien clerc principal du cabinet d'avocat de Christian Z...; que les propos suivants de Christian Z... à l'égard de Renaud X... : "il est insupportable d'être accusé par ces gens là...
soc
6137236ecd58014677409b32
8 décembre 1999
Renaud X... a saisi la juridiction prud'homale le 31 décembre 1993, en se prétendant rédacteur juridique salarié de la SCP Y...
Trib. de Commerce
6a0b22cacdc6046d47154766
13 mai 2026
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2026F171 Procédure 2024RJ196ЕΤ * SAS AKI SUSHI [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur
613725cdcd580146774209fe
19 août 1998
Renaud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mai 1998 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence et de violations du secret
613721cccd580146773f7779
9 mars 1993
de l'effet ni du tireur, ni de la société SDE, la société Renaud a assigné M.
613725afcd5801467741fc57
19 février 1997
: Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SARDA Renaud
RETENTIONS
68fc5ba7af64986e40f7c650
24 octobre 2025
farsi inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de LYON ET INTIMES : COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD
613723dfcd5801467740f4c9
2 juillet 2002
accepté de proroger de six mois ; que n'ayant pas obtenu le remboursement des sommes dues, la Citibank international PLC a fait assigner la société Belleville-Reneaux et M.
équisitions supplétives du chef de blanchiment de capitauxc/Guy Z
61372631cd58014677423a7a
12 juin 2002
Renaud, - Y...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100934
22 septembre 2016
de santé garantit à l'usager le libre choix d'accepter de bénéficier du réseau ; qu'en soumettant le bénéfice du réseau à la condition que le médecin traitant du patient soit lui-même adhérent du réseau
6137227ecd580146773fda8f
20 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renaud décorex, société à responsabilité limitée, dont le siège sociale
6974cdcdcdc6046d478de2db
9 janvier 2026
de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître RENAUD-AKNI
6866c8e0d33109fd079ab775
3 juillet 2025
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFECTURE DU PUY DE DOME préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI
67ed7e8bda9e15c5131fac66
2 avril 2025
AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [R] [D] né le 24 Octobre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative
67ed7ec7da9e15c5131fad80
AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [S] [F] né le 25 Juillet 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative
67f416704e0040aa3735cc7e
7 avril 2025
greffe) ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU RHONE préalablement avisée, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI
677cc333cf451bb7cd929393
4 janvier 2025
PREFET DE LA LOIRE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS/ Cherryne RENAUD
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