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35 111 résultats pour « Reneaud-Akni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a1491d4cdc6046d47e85d0e

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [K] [Z] préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RNEAUD AKNI

Source officielle
CC

comm

613722eccd5801467740343a

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

nombre de commerçants de Montauban et des environs ont conclu avec la société V Conseil un contrat leur donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel qui leur étaient fournis, au réseau

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f839cdc6046d4753c8cb

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; PARTIES Mme [R] préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD

Source officielle
CC

cr

étaient à l'origine des poursuitesc/Christian Z

61372692cd58014677426a82

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

X..., ancien clerc principal du cabinet d'avocat de Christian Z...; que les propos suivants de Christian Z... à l'égard de Renaud X... : "il est insupportable d'être accusé par ces gens là...

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b32

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Renaud X... a saisi la juridiction prud'homale le 31 décembre 1993, en se prétendant rédacteur juridique salarié de la SCP Y...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22cacdc6046d47154766

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2026F171 Procédure 2024RJ196ЕΤ * SAS AKI SUSHI [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209fe

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

Renaud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mai 1998 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence et de violations du secret

Source officielle
CC

comm

613721cccd580146773f7779

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

de l'effet ni du tireur, ni de la société SDE, la société Renaud a assigné M.

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc57

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

: Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SARDA Renaud

Source officielle
CA

RETENTIONS

68fc5ba7af64986e40f7c650

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

farsi inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de LYON ET INTIMES : COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f4c9

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

accepté de proroger de six mois ; que n'ayant pas obtenu le remboursement des sommes dues, la Citibank international PLC a fait assigner la société Belleville-Reneaux et M.

Source officielle
CC

cr

équisitions supplétives du chef de blanchiment de capitauxc/Guy Z

61372631cd58014677423a7a

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Renaud, - Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100934

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

de santé garantit à l'usager le libre choix d'accepter de bénéficier du réseau ; qu'en soumettant le bénéfice du réseau à la condition que le médecin traitant du patient soit lui-même adhérent du réseau

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda8f

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renaud décorex, société à responsabilité limitée, dont le siège sociale

Source officielle
TJ

J.L.D.

6974cdcdcdc6046d478de2db

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître RENAUD-AKNI

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e0d33109fd079ab775

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFECTURE DU PUY DE DOME préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ed7e8bda9e15c5131fac66

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [R] [D] né le 24 Octobre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ed7ec7da9e15c5131fad80

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [S] [F] né le 25 Juillet 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416704e0040aa3735cc7e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

greffe) ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU RHONE préalablement avisée, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI

Source officielle
CA

RETENTIONS

677cc333cf451bb7cd929393

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

PREFET DE LA LOIRE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS/ Cherryne RENAUD

Source officielle

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