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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9a991ffd67cd894d635

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02519 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b091ffd67cd894d637

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02521 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b291ffd67cd894d638

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02523 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b991ffd67cd894d63a

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02525 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c191ffd67cd894d63d

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02536 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c391ffd67cd894d63e

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02537 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c691ffd67cd894d63f

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02539 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c991ffd67cd894d640

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02540 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9cc91ffd67cd894d641

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02541 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9ce91ffd67cd894d642

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02542 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d191ffd67cd894d643

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02543 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d491ffd67cd894d644

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02544 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d691ffd67cd894d645

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02545 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d991ffd67cd894d646

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02546 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9dc91ffd67cd894d647

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02547 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9df91ffd67cd894d648

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02549 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9e491ffd67cd894d649

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02551 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817bd1fb03057d9a51b2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social RN 134 [Localité 1] Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd983a5eb9887730ca303c5

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

02034 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 JANVIER 2020 APPELANTE : SAS NOVACTION ENERGIES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric CHAUTARD de la SELARL REQUET

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205804_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2022 et 18 mars 2024, la société Irem Spa, représentée par la société d'avocats Requet Chabanel, demande au tribunal

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

REQUET CHABANEL

SIREN 327137915Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

26/12/2025

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Dépôts des comptes

REQUET CHABANEL

SIREN 327137915Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

31/07/2025

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Dépôts des comptes

REQUET CHABANEL

SIREN 327137915Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

25/04/2024

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Dépôts des comptes

REQUET CHABANEL

SIREN 327137915Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

25/04/2024

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Dépôts des comptes

REQUET CHABANEL

SIREN 327137915Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

25/04/2024

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