E] [U] [M] [K] épouse [U] [R] [W] [U] [E] épouse [W] C/ [C] [A] [F] [N] [A] [X] épouse [N] Grosse délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Corine SIMONI Me Richard

SCANDINAVIA HOTEL NICE C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Philippe SOUSSI, avocat au barreau de NICE Me Richard

[P] [I], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] assisté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substituée par Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau de MARSEILLE

/00294 Association OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU SECRETERIAT GENERAL DRASS Me François BRETONNIERE, avocat au barreau de LIMOGES Me Richard

C / MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URSSAF DES ALPES MARITIMES DRASS Grosse délivrée à : Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision

08 MARS 2012 N°2012/284 Rôle N° 10/22936 URSSAF DES ALPES MARITIMES C/ Association EDHEC DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Richard

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2016 N° 2016/ 382 Rôle N° 15/03425 URSSAF PACA C/ [Y] [Y] SARL TEAM FB Grosse délivrée le : à : Me ALVAREZ

03 AVRIL 2014 N°2014/283 Rôle N° 13/21401 [B] [P] C/ Organisme URSSAF DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me RANDON Me ALVAREZ

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Emilienne Y..., assignée demeurant ...

URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [Établissement 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Richard

- MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de GRASSE - Me Richard

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualités audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marie ROBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Richard

APPELANTS Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté

[Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Patrick LAGASSE, avocat au barreau d'ALBI Me Richard

DÉFENDEURS SUR OPPOSITION : Monsieur [U] [I], né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3]), demeurant [Adresse 1] Compagnie d'assurances MAIF demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Richard

Profession : assistante de direction demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Olivier DESCRIAUX, de la SELARL DESCRIAUX AVOCATS LEGAL AECG CETA, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Richard

TRIVERIO SA CHARPENTE COUVERTURE AZUREENNE SA AREAS ASSURANCE SA CAREMO SAS GPR Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN Me SIDER SELARL BOULAN Me PARACONE Me ALVAREZ SCP LIBERAS

plaidant par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [H] [J] [O] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté et plaidant par Me Richard

Le requérant est représenté par M e   Richard Alvarez, avocat au barreau d’Aix-en-Provence. Le gouvernement français est représenté par son agent, M me   Michèle Dubrocard. 2.

IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués assistée par Me Jean-Marie ROBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Richard