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1 239 résultats pour « Ridel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a5b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Il a déclaré qu'il se trouvait à l'opposé de la ridelle lorsque le salarié l'a ouverte, mais qu'il a 'vu le chargement tomber du côté de la ridelle ouverte' et que le salarié 'avait une partie de la palette

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c95

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

la somme de 66 396,60 € à titre de dommages-intérêts, - a ordonné à la société RIDEC de rendre le chèque de garantie de 15 000 € à la société GEMINI, - a condamné la société RIDEC à payer un solde

Source officielle
CC

soc

6079b1fb9ba5988459c54c49

Cassation

5 mai 1970

5 mai 1970

N'A PAS COMMIS DE FAUTE LOURDE EN REFUSANT DE FERMER LES RIDELLES DE SON CAMION, MANOEUVRE QUE SON ETAT DE SANTE NE LUI PERMETTAIT PLUS DE FAIRE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI TOUT EN RELEVANT PAR AILLEURS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02137

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Pièce n° 26 : licenciements RIDEC 2009, pièce n° 43 : note concernant les projets de licenciements au DP RIDEC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02155

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

DP Ridec.

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df47

Cassation

7 février 1967

7 février 1967

SURVENUE SUR UN CHEMIN DEPARTEMENTAL LARGE DE 3 METRES, ENTRE UN TRACTEUR AGRICOLE CONDUIT PAR Y..., QUI TIRAIT UNE REMORQUE CHARGEE DE PAILLE DONT LE PLATEAU AVAIT, PAR SUITE DE L'ABAISSEMENT DES RIDELLES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e360b9cdc6046d47acb274

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

professionnelle de cils synthétiques ou naturels sur les cils existants pour allonger et épaissir les cils de manière semipermanente ; Modelage du visage et de la peau, notamment maquillage, traitement anti-rides

Source officielle
CC

cr

613725c2cd5801467742051d

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

de subordination juridique entre la SMSP et Pénisio Y...obligeant cette société à se mettre en règle avec la réglementation sociale applicable sur ce territoire ; que l'inscription de Pénicio Y...au Ridet

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f23de

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Y... en raison de l'arthrose cervicale dont il était atteint mais que le fait pour le salarié de monter sur une échelle en vue d'ôter les ridelles d'une bâche, opération préliminaire au débâchage "stricto

Source officielle
CC

comm

613720a3cd580146773eccc8

Cassation

21 juillet 1987

21 juillet 1987

X..., qui y travaillait en qualité de carreleur sous-traitant de la Société de Pavage et des Asphaltes de Paris, a abaissé une ridelle de camion pour en effectuer le déchargement, qu'il a été alors blessé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94743

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Il y a des impacts sur la face avant, le fond de benne, une des ridelles, les goussets de poteaux et en bas des poteaux.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6035ba4d391c0b21eacadde5

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

[W], au chemin déjà matérialisé, affectant les parcelles section AB n° [Cadastre 5] (indivision SCI Les oliviers de la Ripelle et M. et Mme [Y]), AB n° [Cadastre 4] (SCI Les Oliviers de la Ripelle) et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a303

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Dès lors, le jugement doit être confirmé en ce qu'il a condamné solidairement la SCP DELDEBAT RIVEL et la MAF à payer aux consorts Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00985

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

oeuvrant dans le même secteur d'activité et pouvant permettre les permutations de personnel, que la société Ridec n'a engagé elle-même une procédure de licenciement économique qu'à la fin de l'année 2009

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301446_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

D..., de Mme A..., de Mme E... et de la SCI La Ribellerie.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497780.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

11 avril 2025

C D, Mme F A, Mme B E et la société civile immobilière La Ribellerie ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le

Source officielle
CC

civ1

6079434e9ba5988459c41e56

Cassation

7 avril 1976

7 avril 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET QUE ROBERT RIDEZ EST DECEDE EN 1943 LAISSANT A SA SURVIVANCE SA VEUVE COMMUNE EN BIENS, LEGATAIRE DE L'USUFRUIT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6628a17eb2cb67000826a675

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Au soutien de sa demande d'irrecevabilité de l'appel de la société Blue Ride, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6628a17fb2cb67000826a677

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Au soutien de sa demande d'irrecevabilité de l'appel de la société Blue Ride, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203883_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La SASU Ritel exploite sur le territoire de la commune d'Agde un débit de boissons sous l'enseigne " Le Saint Louis ".

Source officielle