SARL [P], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Robert

Grosse délivrée à Me Robert CHEMLA , la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: S.A.R.L.

CEGEMA C/ [L] [K] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me CHEMLA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date

[P] [C] C/ SARL ETABLISSEMENT RAYMOND Copie exécutoire délivrée le : 26 OCTOBRE 2023 à : Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Me Robert

DBVB-V-B7B-BBCS2 SA SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000 (SGI 2000) C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BROCA Me Robert

GIACOMETTI DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE INTIMÉE Madame [X] [B] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 4], demeurant [Adresse

Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 6] à [Localité 13], demeurant [Adresse 11] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Robert

DBVB-V-B7D-BEGWS SAS PRIMARK FRANCE C/ [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Robert

EMR Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Robert

Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté de Me Robert

DBVB-V-B7D-BEGX2 SAS PRIMARK FRANCE C/ [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Robert

APPELANTE Madame [E] [D] née en 1951 à [Localité 6] (MAROC) (99), demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de

N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFL7 [B] [M] [Y] [M] C/ [R] [I] SAS HEINEKEN ENTREPRISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAGELLE Me GUEDJ Me CHEMLA

CHEMLA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03764.

Jean Denis X... alias Dan Y... né le 12 mai 1948 à TANGER 33 boulevard de Cimiez - 06000 NICE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - Nä du dossier 439920 - Avoués rep/assistant : Me CHEMLA

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2005, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

• 2 543,21 € à Rosbert B... • 2 579,10 € à Laurent Y... • 3 945,81 € à Nicolas Z... • 3 726,81 € à Joachim C... au titre des indemnités de transport • 3 860,80 € à Chedli X...

Robert X... et M. Bernard X..., demeurant ... ; M. Robert X... et M.

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla