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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
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23 mai 2026
RG 26/02882 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIQC Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 13h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
6a152b4acdc6046d47f268d7
N° RG 26/02887 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIRN Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 10h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
6a152b53cdc6046d47f2697f
RG 26/02884 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIQR Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 13h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
6a152b56cdc6046d47f269ca
RG 26/02883 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIQQ Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 13h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
6a1a7234cdc6046d47744cb2
29 mai 2026
général : Q N° RG 26/03045 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJTA Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h23, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
6a1a7247cdc6046d47744e03
N° RG 26/03026 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJMB Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 10h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Trib. de Commerce
69de0531cdc6046d472ed5a3
13 avril 2026
SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [S] [K]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Thierry BOUSCASSE et Monsieur Matthias ROBILLARD
69da2169cdc6046d47ddc8e5
10 avril 2026
mandataire judiciaire en date du 24 décembre 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 04 mars 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Thierry BOUSCASSE et Monsieur Matthias ROBILLARD
69d9da40cdc6046d47d91697
RG 26/01975 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZV Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 12h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
69d9da45cdc6046d47d916f1
RG 26/01973 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZJ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
69d9da48cdc6046d47d91727
RG 26/01972 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZH Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 11h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
69d9da83cdc6046d47d91bcc
RG 26/01952 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNASE Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 17h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
69d73a5fcdc6046d479b4c0b
8 avril 2026
RG 26/01931 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAHU Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 11h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
69d73a67cdc6046d479b4c82
RG 26/01928 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAHN Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 18h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
69d73a7ccdc6046d479b4df7
RG 26/01920 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGV Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 15h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
6a167e7bcdc6046d4710f0df
26 mai 2026
N° RG 26/02903 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITU Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026, à 17h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
6a1a724fcdc6046d47744ebb
N° RG 26/03023 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJK6 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 11h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
6a1a7259cdc6046d47744f73
RG 26/03020 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJJJ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 18h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard
6a167e8ecdc6046d4710f545
N° RG 26/02897 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITM Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 13h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
6a1a726fcdc6046d477456cd
RG 26/03012 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJHL Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 13h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
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