Décret n°68-217 du 8 février 1968 fixant, par application de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928, les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.

énergie aéronautique Le brevet d'officier de la spécialité énergie-aéronautique est délivré aux officiers de marine qui ont subi avec succès l'examen terminal des cours de spécialisation énergie aéronautique du centre école de l'aéronautique navale de Rochefort

Article 1

—

Cherbourg 100 000 1 000 1 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest Groupement de soutien de la base de défense de Creil 75 000 0 10 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Est Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac

LEGIARTI000042967907

—

- ESCADRON DE LA FORMATION MILITAIRE - 01.321 17300 ROCHEFORT R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 721 ROCHEFORT - ESCADRON DE FORMATION AERIENNE SPECIALITES SOL - 02.321 17300 ROCHEFORT R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 721 ROCHEFORT - ECOLES DES

Article 1

—

Article D15-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

La Rochelle, Rochefort, Saintes. La Roche-sur-Yon. La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne. Poitiers. Bressuire, Niort, Poitiers. Reims. Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Reims. Troyes.

Article ANNEXE IV

—

: : : Clermont-Ferrand : Billom, Bourg-Lastic, : : : : Herment, Rochefort-Montagne, : : : : Saint-Amant-Tallende, : : :

Article 1

—

Paris - Issy-les-Moulineaux Paris Périgueux-Bassillac Dordogne Péronne - Saint-Quentin Somme Persan-Beaumont Val-d'Oise Phalsbourg-Bourscheid Moselle Propriano Corse Quiberon Morbihan Reims-Prunay Marne Rochefort-Soubise

Article Annexe

—

Marine Antenne de la direction des travaux maritimes de Rochefort (Charente-Maritime). Antenne de la direction du commissariat de la marine de Rochefort (Charente-Maritime).

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Code des transports

catégorie B (Modifiée par décret du 4 octobre 2018) Départements/collectivités Aérodromes Allier Vichy - Charmeil Bouches-du-Rhône Istres-le-Tubé (1) Calvados Deauville - Normandie Charente Cognac - Châteaubernard (1) Charente-Maritime Rochefort

Article (15 à 19)

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16 N 1141 N 10 SAINT-YRIEIX Extrémité Villesèche/Raccordement sur D 939 SAINT-YRIEIX 17 D 137 Limite département 17/85 MARANS N 11 SAINTE-SOULLE 17 D 137 N 137 AYTRE A 837 VERGEROUX 17 D 137 A 837 ROCHEFORT

Article Annexe II (suite)

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Bibliothèque départementale de prêt 1 REGION POITOU-CHARENTES Charente Bibliothèque de la communauté d'agglomération du grand Angoulême 3 Bibliothèque départementale de prêt 2 Charente-Maritime Bibliothèque municipale de Rochefort

Article Annexe

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Aix-en-Provence*. 13001 Allauch. 13002 Gardanne. 13041 Salon-de-Provence. 13103 Marseille**. 13055 Calvados (14) Bayeux. 14047 Mondeville. 14437 Cantal (15) Aurillac. 15014 Charente-Maritime (17) Rochefort

LEGIARTI000028786110

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0160015E Collège Théodore Rancy CHALAIS Poitiers 0160882X Collège Louis Pasteur CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE Poitiers 0160039F Collège Val de Charente RUFFEC Poitiers 0170390G Collège Samuel Dumenieu MONTENDRE Poitiers 0170081W Collège La Fayette ROCHEFORT

Article Annexe 13

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commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ; - escadron électronique sol d'Orléans - Saint Jean de la Ruelle ; - escadron de commandement et de contrôle sol-air de Mont de Marsan ; - escadron de formation aérienne des spécialités sol de Rochefort

Article 1

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Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan 1 Tribunal judiciaire de Pau 1 Tribunal judiciaire de Tarbes 1 Cour d'appel de Poitiers Service administratif régional de Poitiers 1 Tribunal de proximité de Bressuire 1 Tribunal de proximité de Rochefort

LEGIARTI000032578491

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Creil 317362 Picardie Somme Abbeville 313874 Picardie Somme Amiens 313049 Picardie Somme Longueau 583005 Poitou-Charentes Charente Angoulême 485003 Poitou-Charentes Charente-Maritime La Rochelle 485144 Poitou-Charentes Charente-Maritime Rochefort

Article Annexe 1

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VIENNE LIMOGES 19 TULLE BRIVE LYON 01 BELLEY BOURG-EN-BRESSE LYON 42 MONTBRISON SAINT-ETIENNE MONTPELLIER 12 MILLAU RODEZ NANCY 88 SAINT-DIE-DES-VOSGES EPINAL POITIERS 17 ROCHEFORT

Article 1

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gestion sociale (IGS), Américan business school (ABS) II Acheteur industriel 312p 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne-Ecole supérieure achats approvisionnement logistique (ESAAL) ; Chambre de commerce et d'industrie de Rochefort-Saintonge

Article Annexe I

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Charente-Maritime La Rochelle-Vieux Port, La Rochelle-La Pallice, La Rochelle-Les Minimes, Rochefort-sur-Mer, Royan, Tonnay-Charente. Corse-du-Sud Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, Propriano.

Article Annexe I (suite)

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Bibliothèque départementale de prêt 4 Région Poitou-Charentes Charente Bibliothèque de la communauté d'agglomération d'Angoulême 4 Bibliothèque départementale de prêt 3 Charente-Maritime Bibliothèque municipale de Rochefort

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