Le classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la publication du présent décret sur les territoires des communes de : ― dans le département d'Indre-et-Loire : Anché, Assay, Avoine,

Article Annexe 2 bis

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Si le volet aide humaine de la PCH validé par la CDAPH n'est plus adapté, une demande de révision est adressée par la personne en situation de handicap à la MDPH.

Article Annexe II

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DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à août 2008 Commune de Descartes.

LEGIARTI000047847845

—

Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Ille-et-Vilaine, Côtes-d'Armor Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire

Article Annexe I

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LIBELLÉ 1 Capacité fonctionnelle 2 Réalisation effective 3 Facilitateur 4 Obstacle CODE LIBELLÉ 1 Actif 2 Inactif 3 Fermé 4 Transfert CODE LIBELLÉ 1 Ascendant 2 Association 3 Organisme mandaté par la MDPH

Article 1

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Cette subdivision comprend le département d'Indre-et-Loire, le département du Cher, le département de l'Eure-et-Loir, le département de l'Indre, le département du Loir-et-Cher et le département du Loiret. - la subdivision rattachée au CHU de Strasbourg

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.

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Direction départementale de l'équipement de l'Indre FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef du service urbanisme et habitat A 1 20 points DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES D'INDRE-ET-LOIRE

LEGIARTI000027116568

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Fermeture des centres de services partagés Chorus des préfectures des départements du Cher, d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher dans le cadre de la création du centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Centre.

LEGIARTI000020778038

—

Département de la Haute-Garonne (31). 31 027,76 1,43 Département du Gers (32). 37 481,55 1,63 Département de la Gironde (33). 1 115 442,82 44,72 Département d'Ille-et-Vilaine (35). 0,00 13,00 Département de l'Indre (36). 42 462,52 1,72 Département d'Indre-et-Loire

LEGIARTI000022780989

—

Pôle de recouvrement spécialisé de l'Hérault Montpellier 1er septembre 2010 35 ― Ille-et-Vilaine Pôle de recouvrement spécialisé d'Ille-et-Vilaine Rennes 1er septembre 2010 37 ― Indre-et-Loire Pôle de recouvrement spécialisé d'Indre-et-Loire

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

Code de l'action sociale et des familles

HANDICAP : le mineur/ majeur bénéficie d'une reconnaissance de handicap suite à une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) rendue au nom de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH

LEGIARTI000025523919

—

contenu Les différents acteurs et différentes structures intervenant auprès du patient, leur rôle et responsabilité : professionnels de santé, établissements de santé, établissements et services sociaux et médico-sociaux, partenaires institutionnels (MDPH

Article 1

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l'Allier, des Hautes-Alpes, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, du Calvados, du Cantal, de la Charente-Maritime, de la Côte-d'Or, des Côtes-d'Armor, de la Creuse, de la Dordogne, de la Drôme, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre-et-Loire

Article 3

—

Il est versé en 2011 aux départements du Finistère, de la Haute-Garonne, d'Indre-et-Loire, du Jura, de la Meuse et de la Haute-Vienne, en application des articles 51,56,57,65 et 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 128 782

Article 3

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création de la chambre de métiers du Finistère ; -Concernant la région Centre-Val de Loire : Décret du 30 mai 1931 relatif à la création de la chambre de métiers du Loiret ; Décret du 5 octobre 1931 relatif à la création de la chambre de métiers d'Indre-et-Loire

Article Annexe I

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hors sécheresse géotechnique) du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015 Communes de Fozières, Soubès DÉPARTEMENT DE L'INDRE Commune de Diou (1) Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 5 juin 2016 Commune d'Argy (1) DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

LEGIARTI000043924738

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territoriales de Montargis et Pithiviers de la direction départementale des territoires du Loiret ; - restructuration des unités territoriales de Chinon et Loches et regroupement de missions sur le site de Tours de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Vienne Depuis le pont de Chitré jusqu'à la limite du département d'Indre-et-Loire. idem. VOSGES. Fave A partir de 1,250 mètres au-dessous de la commune de Lubine, jusqu'à son embouchure dans la Meurthe. Point de navigation par bateaux.

LEGIARTI000028252330

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Département d'Ille-et-Vilaine Département de l'Indre Communauté de communes Champagne berrichonne Valorisation des pailles de Champagne berrichonne en agromatériaux Département d'Indre-et-Loire Communauté de communes Loches développement

Article Annexe I (suite)

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sociale agricole (MSA) 8 Représentant légal 9 Aidant 10 Préfet 11 Autre CODE LIBELLÉ 1 Déposé 2 Recevable (lorsque la demande comprend toute les pièces obligatoires) 3 Recevable à compléter (demande de pièce complémentaire par la MDPH

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