CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 résultats pour « Romain Brongniart »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

MONTREUIL JCP

69d97192cdc6046d47d120f2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Romain BRONGNIART, avocat au barreau de BOULOGNE SUR

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6f1cdc6046d479c97f8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Raphaël Tachon, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer substitué par Me Romain

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0dfcdc6046d473b364d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N] CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis Prise en son Ets secondaire [N] CONSUMER BANQUE - [Adresse 3] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Romain

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

67f6d0d1a9d5adc260623be1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 9] Me Maxime HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Romain BRONGNIART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613720d8cd580146773eedeb

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

demeurant à Vezins (Maine-et-Loire), La Poterie, en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1987 par le tribunal d'instance de Cholet, au profit de : 1°/ Monsieur Patrice X..., demeurant à La Romagne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61635ddc683f470e3416dbf0

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

toque : M07 INTIMÉE SARL CEJIP SECURITE venant aux droits de la SARL CEJIP PSI [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me LUGAGNE DELPON (avocat au barreau de Marseille) substitué par Me ROMAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8812e

Appel

3 février 2006

3 février 2006

LAFAYETTE NEREE dont le siège social est 92 Rue La Fayette - 75009 PARIS - représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Dominique BRELIER, avocat au Barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e22

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

INTIME AU PRINCIPAL APPELANT INCIDEMMENT Monsieur Fabien X... ... représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Brigitte VERGILINO, avocat au barreau de Paris, toque

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent