110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 053 articles indexés
26 résultats pour « Rossi-Lefevre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe II
—
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Communes d'Angers, Soucelles, Rosiers-sur-Loire (Les).