Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Observatoire, les conclusions

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Observatoire, les conclusions

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.

Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Roué-villeneuve, successeur de Me Scemama, avocat de M.

2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a délivré à la Direction des routes d’Ile-de-France (DIRIF) un permis d’aménager le carrefour au lieu-dit de l’Obélisque sur la commune de Villeneuve-le-Comte

Vu la décision en date du 22 août 2002 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a décidé de prononcer une astreinte de 1 000 euros par jour à l'encontre de la commune de Villeneuve-Loubet

Eurieult à Argenteuil (Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mlle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve

Badi, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. Y..., de la SCP Gatineau, avocat de Mme X...

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

septembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Villeneuve a refusé de céder au GFA " Les plaines du Pigeonnier " lesdites parcelles.

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Diarra X..., - les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Roux, de Me

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société française de Dermo Esthétique et de M.

Martin, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société SOFINIM, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société BERIM, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Grosse

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société civile immobilière Leslaw et de

Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat du

Guyomar, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la SA JACQUELINE DU ROURE, - les conclusions de M.

Mion, Auditeur, - les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.