_______________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Patrick Roussel

[Z] [N], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, et les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussillon Sélection, société anonyme, dnt

Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 19-20.424 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Face Languedoc Roussillon

X... et la société Roussel Y... ; que le 23 juin 2000 M.

X..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Vergers des cabanes du Roussillon, domicilié ..., 2°/ de l'ASSEDIC-AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la

Roselyne, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1993, qui, pour recel de vol aggravé, les a condamnés à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

Jean X..., demeurant ..., 2°/ des ASSEDIC-AGS Languedoc-Roussillon-Cévennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1996, où étaient présents

JeanClaude Y..., demeurant 10 HLM Les Abattoirs, à Lalinde (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Roselyne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Roselière, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue

X..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des sociétés Roussel frères et Desmarets frères, les conclusions de M.

d'assurance maladie, et la dernière à la mise en oeuvre du projet ; qu'à la demande de la CNAV qui lui a transmis une information sur l'avant projet, la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon

décision de la commission administrative est irrégulière faute d'indiquer le délai de recours devant le juge d'instance ; 2 / qu'étant pompier professionnel, il est domicilié fiscalement à Canet en Roussillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Roulin, société anonyme, dont le siège est

: Attendu que la société Meeschaert-Rousselle reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts à M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que la société Onyx Languedoc-Roussillon

Languedoc-Roussillon ; qu'elles ont utilisé ces fonds appartenant au GIHP Languedoc-Roussillon, afin de se rémunérer pour des prestations fictives ; qu'il apparaît que l'ALAHP n'avait d'autre finalité

Rosselin, assesseur ; " alors que la délégation, par le premier président de la cour d'appel, d'un magistrat au tribunal du lieu de la tenue des assises n'est régulière qu'à la condition d'avoir date

les fonds de commerce d'Avitaillement maritime de trois sociétés qui l'avaient créée en 1970, à savoir la société Dekyspotter Atlantique, la Société des Avitailleurs Maritimes (SAM) et la société Roussely