factures, les certificats de vente et le carnet de chèque produits aux débats pour les périodes du 15 août 2002 au 27 octobre 2002 et 7 octobre 2001 au 25 juillet 2002 sont au nom de Christian X... à Roye

déblaiement et confortatifs n'ont été effectués en 1993 que suite à une fissuration de l'ouvrage litigieux ; que, toutefois, un procès-verbal établi le 15 janvier 1993 par la police municipale de Carry-le-Rouet

1999, la Banque cantonale de Genève (la banque) a consenti à la société Faluver un prêt de 5 500 000 francs dont le remboursement a été garanti par le nantissement des actions de la société Peintures Robet

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société pour le développement touristique de Carry-le-Rouet

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que des bijoux confiés à la société Barbe par les établissements Rollet

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société du casino municipal de Royat

les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 2003), que Georges X..., successivement employé en qualité de tourneur par les sociétés Atelier de construction du Rouet

Il est donné acte à la société Caisse de crédit mutuel de Roye du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme C.... Faits et procédure 2.

Jean-Louis X..., demeurant à Lyon (3e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de l'association Centre Gabriel Rosset, dont

avait souscrit auprès de la société Assurances générales de France un contrat d'assurance sur la vie ; que, par avenant du 4 mai 1995, elle avait désigné en qualité de bénéficiaires le centre funéraire Rollet

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 2023), Mme [H] a été engagée, en qualité d'agente de service intérieur, à compter du 1er septembre 2005, par l'association Henri Rollet, devenue ensuite l'association

BESANCON, Défenderesse, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - DECIME Rosette

Porte 57 63400 CHAMALIÈRES comparant en personne RAPPEL DES FAITS Le 17 janvier 2023, pour la prise à bail, d'un logement sis, 2 bis avenue de Royat 63400 Chamalières appartenant à Monsieur

de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 juillet 2008 de l'ambassadeur de France à Kinshasa lui refusant un visa de long séjour au profit de ses enfants Suzy, Rosette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z... de Jaeger, divorcée Rollet de Darantes,

Il résulte de l’article L 752-6 du code du commerce que l’autorisation d’aménagement commercial ne eut être refusée que si, eu égard à ses effets, le rojet contesté com romet la réalisation des objectifs

cette gestion étant jusqu'alors assurée par le mari dont il n'est pas indiqué qu'il avait des compétences juridiques ou financières particulières ; que l'attestation produite par l'office notarial de Roye

des frais d'hébergement, qu'il est acquis que le salarié, bien que domicilié à [...], localité distante de plus de 50 km du dépôt de l'entreprise situé à Gerzat et des localités de Clermont-Ferrand, Royat

procédures de contrôles effectuées au sein des cinq établissements de la société Saint Louis sucre situés dans le ressort de l'URSSAF Picardie, que chacun des cinq établissements d'Aulnoye sous Laon, Roye