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24 résultats pour « Rozenn Goasdoue »

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69b8c112cdc6046d47ec095d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [O] [C] suppléant la SCP D'AVOCATS COLLET – De ROCQUIGNY – CHANTELOT – BRODIEZ – GOURDOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203042_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Par suite, le tribunal administratif de Rouen est compétent territorialement pour connaître de l'ensemble des conclusions de la requête. Sur l'exception de non-lieu à statuer partiel : 13.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129d656d26d0f8b57f6e

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

: La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jacques Debedin, - Mme Eliane Gachet, - Mme Sylvie Gouasdon, - Mme Danielle Mace, - Mme Elisabeth Mathon-Voillereau, - M. Denis Ponce, - M.

Source officielle

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