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24 résultats pour « Rozenn Goasdoue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section B

65eb681be2958c07e91d3978

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

17/01/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Monsieur [Z] [R] [B] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rozenn

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaade74459e0c7ed3a89

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

le 01 Juillet 2024, date indiquée à l’issue du dépôt des dossiers Jugement rédigé par Monsieur [Y] [V], ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [Z] [M] [K] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Rozenn

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Rozenn GOASDOUE 2/ S.P.I.

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

661f660d2313f20008a5275f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

greffe **** APPELANTE : [11] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Juliette DELCROIX de la SELARL DELCROIX AVOCATS & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Rozenn

Source officielle
TJ

JEX

678023a99c3ba90f51dc2e54

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 6], Madame [K] [G], née [Z] le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 10] (35), de nationalité française, domiciliée [Adresse 6], Défendeurs ayant pour avocat régulièrement constitué Maître Rozenn

Source officielle
CA

1ère Chambre

61606649eedca24c93cf7914

Appel

17 février 2015

17 février 2015

. **** APPELANT : Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rozenn GOASDOUE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS :

Source officielle
CA

4ème Chambre

65321b7c9e4ea48318f5b0c2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

représentée par son représentant légal domicilié es qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Maud TORET, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Rozenn

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6866cd91d33109fd079ae230

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ENTRE : DEMANDERESSE : Mutuelle MUTARIS CAUTION [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Rozenn GOASDOUE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDEUR : Monsieur [R] [C] [Adresse

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf5020cdc6046d47f1f456

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

le 15 Juillet 1955 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-philippe SIMARD de la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de DIJON Représenté par Me Rozenn

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63577c5b21f86b05a77f6dd3

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

[Localité 4] (56) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Maître Rozenn

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c706

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Rozenn

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8347d649687379688e94

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

EURL [Adresse 4] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOUQUAUT Me GOASDOUE

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

ENTRE : Société MONCREPIN.COM, anciennement dénommée CHERIAUX DIFFUSION, dont le siège social est 7 rue du Manoir de Servigne 35000 Rennes - RCS B 411.580.434 Partie demanderesse : assistée de Me Rozenn

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201962f5393e2eb44ae8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [V] [N] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] Cambodge [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Rozenn

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6eac

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Anne-Maud TORET, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Rozenn

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a0470cdc6046d47804e45

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[L] [F] C/ S.A.S.U. [15] RG CPH : F20/00454 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : Me Goasdoue Me Le

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7afcdc6046d473bc5ce

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

-W-B7J-KIUT du rôle général [T] [W] [I] [M] épouse [W] c/ Compagnie d’assurance CNP ASSURANCES IARD GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02274_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d’une part, d’enjoindre à l’établissement public Alcéane - Office public de l’habitat (OPH) de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de démolir

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64b8d0cea5d4a205dbc5ce9e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

TEREVA [Adresse 3] [Localité 4] Représentants : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Me Eric ROZET

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02273_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d’une part, d’enjoindre à Alcéane - Office public de l’habitat (OPH) de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de démolir un mur séparatif empiétant

Source officielle

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