Chemin de Gibbes jusqu'à la rue Sébastien-Lai. Rue Sébastien-Lai jusqu'à l'autoroute Nord. Autoroute Nord jusqu'à la rue de l'Usine. Rue de l'Usine jusqu'à la rue Lavie. Rue Lavie jusqu'au boulevard des Peintures.

Article Annexe III

—

Jura Dole, Lons-le-Saunier. Landes Dax, Mont-de-Marsan. Loir-et-Cher Blois. Loire Rives-de-Gier, Roanne, Saint-Étienne. Haute-Loire Le Puy-en-Velay. Loire-Atlantique Nantes. Loiret Montargis, Orléans, Orléans-Métropole.

Article 1

—

Dole-Tavaux. Dzaoudzi-Pamandzi. Etampes-Mondésir. Le Touquet - Paris-Plage. Meaux-Esbly. Merville-Calonne. Moorea-Temae. Muret-L'Herm. Nîmes-Garons. Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (à compter du 1er décembre 2022). Quimper-Pluguffan. Raiatéa-Uturoa.

Article Annexe IV

—

Ille-et-Vilaine Rennes Jura Dole, Mouchard. Landes Dax. Loire-Atlantique Nantes Lot-et-Garonne Agen. Maine-et-Loire Angers Marne Bezannes Champagne-Ardennes TGV. Haute-Marne Culmont-Chalindrey.

Article (39 à 44)

—

DÉPARTEMENT ROUTE ROUTE de début de section COMMUNE de début de section ROUTE de fin de section COMMUNE de fin de section 39 D 475 Bretelle A36 AUTHUME D 673 DOLE 39 D 1083 Limite département

Article Annexe I

—

Indre-et-Loire 37 Tours-Val de Loire Corse Corse-du-Sud 20 A Ajaccio-Napoléon Bonaparte Figari - Sud-Corse Haute-Corse 20 B Bastia-Poretta Haute-Corse 20 B Calvi - Sainte-Catherine Franche-Comté Jura 39 Dole-Tavaux

Article 1

—

structure 310m 3 ans Collège stratégique de Locarn - Institut de Locarn III Collaborateur comptable 314t 3 ans SOFTEC Avenir formation III Lecteur - correcteur 322r 4 ans Centre d'écriture et de communication (CEC) III Sophrologue 330p 3 ans Borchi Sébastien

Article 1

—

- AIX-LES-BAINS 1,187 % CHÂTEAUROUX-DÉOLS 1,830 % CHERBOURG-MAUPERTUS 0,253 % CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE 3,210 % COLMAR-HOUSSEN 0,306 % DEAUVILLE - SAINT-GATIEN 0,728 % DIJON-LONGVIC 0,000 % DINARD - PLEURTUIT - SAINT-MALÔ 1,219 % DOLE-TAVAUX

Article ANNEXE IV

—

: : : Bouguenais, Indre, : : : : La Montagne, Orvault, : : : : Rezé, Saint-Herblain, : : : : Saint-Sébastien-sur-Loire

Article 5

—

0,985 CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS 1,386 CHÂTEAUROUX-DÉOLS 1,730 CHERBOURG-MAUPERTUS 0,693 CHOLET-LE PONTREAU 0,018 CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE 2,362 COLMAR-HOUSSEN 0,252 DEAUVILLE-NORMANDIE 0,695 DIJON-LONGVIC 0,264 DOLE-TAVAUX

Article 6

—

CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE 2,968 COLMAR-HOUSSEN 0,294 DEAUVILLE - SAINT-GATIEN 0,635 DIJON-LONGVIC 0,075 DINARD - PLEURTUIT - SAINT-MALO 1,395 DOLE-TAVAUX

Article 1

—

polyhandicapés, à Issoudun (Indre) ; Etablissement de services et travaux industriels, à Saint-Martin-d'Hères (Isère) ; Accueil familial Le Charmeyran, à La Tronche (Isère) ; Etablissement public éducatif et social en faveur de la personne handicapée, à Dole

Article 6

—

CHÂTEAUROUX-DÉOLS 2,309 CHERBOURG-MAUPERTUS 0,514 CHOLET-LE PONTREAU 0,030 CLERMONT-FERRAND-AUVERGNE 2,540 COLMAR-HOUSSEN 0,297 DEAUVILLE-NORMANDIE 0,591 DIJON-LONGVIC 0,419 DINARD-PLEURTUIT - SAINT-MALO 0,547 DOLE-TAVAUX

Article 6

—

CHATEAUROUX-DEOLS 2,170 CHERBOURG-MAUPERTUS 0,938 CHOLET-LE PONTREAU 0,025 CLERMONT-FERRAND-AUVERGNE 2,476 COLMAR-HOUSSEN 0,178 DEAUVILLE-NORMANDIE 1,361 DIJON-LONGVIC 0,799 DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO 0,547 DOLE-TAVAUX

Article Annexe Tableau IV-III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 04

Code de l'organisation judiciaire

COMPÉTENCES MATÉRIELLES DES CHAMBRES DE PROXIMITÉ DE DOLE, GUEBWILLER, GUINGAMP, HAGUENAU, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, MARMANDE, MILLAU, MOLSHEIM, SAINT-MARTIN, SAINT-LAURENT-DU-MARONI, SAINT-AVOLD, SARREBOURG, SCHILTIGHEIM, SÉLESTAT ET THANN (annexe de

LEGIARTI000025643730

—

DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ ENREGISTRÉES DEPUIS LE 30 AOÛT 2011 NUMÉRO NOM EXIGENCES DÉTENTEUR ADRESSE CARACTÉRISTIQUES ORGANISME CC/12/11 Coquelet entier et découpes, frais et surgelé Viande de volaille SAS SAVEL Saint-Sébastien

Article Annexe II

—

Jura Champagnole-Crotenay, Dole-Tavaux, Lons-le-Saunier-Courlaoux, Saint-Claude-Pratz. Loir-et-Cher Blois-Le Breuil. Loire Roanne-Renaison, Saint-Etienne-Loire.

Article Annexe II

—

Bibliothèque départementale de prêt 1 Région Franche Comté Doubs Bibliothèque municipale de Besançon 2 Bibliothèque municipale de Montbéliard 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Jura Bibliothèque municipale de Dole

Article 1

—

Antenne de Vienne-Saint-Quentin-Fallavier Circonscription judiciaire de Vienne, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Bourgoin-Jallieu Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Jura Lons-le-Saunier Antenne de Dole

Article Annexe 1

—

RESSORT DE COUR D'APPEL DÉPARTEMENT TRIBUNAUX TRIBUNAUX AGEN 47 MARMANDE AGEN AMIENS 80 ABBEVILLE AMIENS AMIENS 80 PERONNE AMIENS ANGERS 49 SAUMUR ANGERS BESANÇON 39 DOLE

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