ROMANI" ; QU'ONT ETE ENSUITE SUCCESSIVEMENT INHUMES DANS LA SEPULTURE MARIANNE B..., SA SOEUR QUI VIVAIT AVEC ELLE, PUIS GIANETTI, SON SECOND MARI, PUIS SERAPHIN ROCCA, SON FRERE CONSANGUIN, PUIS DAME

juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Teya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers Séraphine

Séraphin B ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de délivrer à son fils le visa d'entrée et de long séjour en France sollicité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Yaoundé refusant à son fils Séraphin

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES CONSORTS X..., AGISSANT COMME HERITIERS DE FRANCOIS-SERAPHIN X..., FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI REJETTE LEUR ACTION EN RESCISION POUR LESION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Séraphine X...

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Séraphine X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du Contentieux

Séraphin DE CASTRO, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.

SERAPHIN DEMANDEUR : M. [D] [P] 6 Hameau de Rilly 45190 CRAVANT comparant et assisté par Maître M.

Quant aux virements en provenance de la société Domaine de la Séraphine : 24.

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe

Séraphin DE CASTRO, Président, Président d'audience agissant par délégation du Président assisté de M.

jugement de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 30 novembre 2004 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie annulant, à la demande de Mme Séraphine

Séraphin B, demeurant ...) ; M.

de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun) refusant de délivrer un visa de long séjour à Séraphin

né le 19 Avril 1955 à TUNIS ... 20200 PIETRANERA ayant pour avocat Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Séraphine Y...

, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 14 octobre 2010 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Jean Séraphin

Séraphin X... demeurant ... ; M.

Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.

Séraphin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre), au profit : 1 / de M. Roger Z..., demeurant ..., 2 / de M.