Séraphin, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 juin 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 9 mois de suspension du

et renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio autrement composé pour connaître de la prévention ; "aux motifs que "dans la nuit du 25 au 26 septembre 1993 vers 1 heure 20, Séraphin

Séraphin E..., a assigné les héritiers de M. Marcel E..., décédé entre temps, et l'indivision de M.

Séraphine, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille Dumenica Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en

François-Séraphin X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie le radiant de la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

, a formé le pourvoi n° A 24-19.577 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Serapid

(Aix-en-Provence, 24 octobre 1988), que la société Compagnie générale de caution (société CGC) s'étant portée, au profit de l'administration des Douanes, caution solidaire des dettes de la société Serathon

[N], administrateur judiciaire, a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution d'une mesure de concordat concernant les sociétés Serathon et Elder, placées en règlement judiciaire. 2. M.

Par jugement du 13 mai 2011, le tribunal de commerce a : - débouté la société SÉRAPHIN de l'ensemble de ses demandes - condamné la société SÉRAPHIN à payer à la société LOUIS VUITTON MALLETIER la somme

les stocks excessifs de ce produit ont conduit LVM à suspendre les commandes de ces produits tout en précisant à Séraphin qu'il en restait le fabricant unique ; que Séraphin, en ce qui concerne les parkas

Séraphin X... ;M.

de la société LVM, le Tribunal a estimé que la société SERAPHIN avait échoué à démontrer avoir subi une rupture brutale des relations commerciales et l'a déboutée de ses demandes.

Séraphin X...et de M.

Séraphin X...

Séraphin, - Y...Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 4 décembre 2008, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'infractions à la législation

C/ Madame Séraphine Y...née B... Formule exécutoire le : à : S. C. P. D. J. CR. S. C. P. S. G. S.

Séraphin X... et de M.

Mme Séraphine X... a relevé appel de ce jugement par déclaration déposée au greffe le 8 décembre 2011.

C/ Séraphine Y... Simon Z...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 1995), que Séraphin Cortès, qui, à cyclomoteur, doublait celui de Ronald X..., âgé de 16 ans, qui avait comme passager