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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721c4cd580146773f7106
2 juin 1992
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Simon X..., de Me Le Prado, avocat
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9268
19 novembre 2013
) - 37546/06 Décision 19.11.2013 [Section IV] Article 3 Traitement dégradant Traitement inhumain Absence de thérapie par antirétroviraux pour un détenu dont l’infection par le VIH n’a pas atteint le seuil
cr
ILLES, en date du 5 mars 2015, qui, dans l'information suiviec/M O
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03933
28 septembre 2016
Q... la "synthèse des éléments de cutt-off relevés en 2006 et portant sur l'exercice 2005 de [...]" établie par le cabinet d'expertise comptable Ernst and Young, le 16 novembre 2006, n'a pas porté sur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100590
9 juin 2010
Roger X... sous le régime de la curatelle renforcée et désigné l'association Tutelia en qualité de curateur ; que M. X... a formé un recours contre cette décision ; Attendu que M.
PCP JTJ proxi fond
69d94cfccdc6046d47ce6487
9 avril 2026
le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Keltoum MESSAOUDEN, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #C0568 DÉFENDERESSE DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES, es qualité de curateur
Cour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76c
16 février 2011
de Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO Association ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES Curateur de Mademoiselle Guylaine X...
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402173_20241113
13 novembre 2024
L'union départementale des associations familiales (UDAF), agissant en qualité de curatrice de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00631
3 avril 2013
dit que le résultat d'exploitation réalisé en 2002 devait être calculé sans tenir compte de la somme inscrite à tort au compte de résultat comme provision pour risques et charges et qu'il excédait le seuil
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201412
13 septembre 2012
Or, compte tenu de l'évolution des marchés de ces derniers mois, le montant cumulé des avances et intérêts dépasse le seuil fixé contractuellement.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00854
29 mai 2019
août 1972 pour en dernier lieu exercer les fonctions de veilleur de nuit ; que l'entreprise est soumise à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure
4ème Chambre
DTA_2210401_20221215
15 décembre 2022
Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ".
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454908.20221116
16 novembre 2022
, sont susceptibles d'accueillir des célébrations religieuses, et qu'en deuxième lieu, la distinction qu'il établit, s'agissant des lieux de culte, entre les activités liées à la pratique de ce culte d'une
Juge unique chambre 5
DTA_2102742_20221129
29 novembre 2022
La SAS Briqueterie C exerce une activité de fabrication de tuiles, briques, terres cuites et émaillages, sur le territoire de la commune d'Albine, lieu-dit " Le Simou ", sur la parcelle cadastrée section
Chambre 1-11 HO
62ce62e89a20ce9fcf1267d1
12 juillet 2022
Copie délivrée : par mail le 12 juillet 2022: -au Ministère Public -L'avocat -Le directeur -Le patient - jld Ho tj de Marseille Copie délivrée : le 12 juillet 2022 par LRAR -Le curateur
ECLI:FR:CCASS:2019:C210620
11 juillet 2019
Le ministre du culte répondant à une vocation, service à caractère spirituel, M.
2ème Chambre
6a1fb82ecdc6046d47e8e8eb
2 juin 2026
Le bon de commande signé le 15 mai 2017 par la société Dra Atlantique correspond strictement à la fiche établie par la société Terre cuite des [Localité 1].
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301122
2 octobre 2012
William X..., propriétaire dans un immeuble, agissant par sa curatrice légale Mme Chantal X..., a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de l'assemblée du 20 décembre 2008 pour non-respect
Chambre Sociale
62873342c1d4e9057d612f28
17 mai 2022
17 MAI 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/00439 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMEO CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES (CAVIMAC) / [H] [Y] Arrêt rendu ce DIX
ECLI:FR:CCASS:2015:C300596
19 mai 2015
Les résultats obtenus sur trois points de contrôle sont conformes, dans le sens où ils ne font pas apparaître d'émergences supérieures au seuil à partir duquel il est considéré qu'il y a gêne.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49968cdc6046d47fa574a
29 janvier 2025
de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MEMENTO TEMPORI, [Adresse 1] Activité : activité artisanale, conception, création, réalisation et commercialisation d'oeuvres d'arts originales en terre cuite
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