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539 résultats pour « Sézille Me Curt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721c4cd580146773f7106

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Simon X..., de Me Le Prado, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9268

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

) - 37546/06 Décision 19.11.2013 [Section IV] Article 3 Traitement dégradant Traitement inhumain Absence de thérapie par antirétroviraux pour un détenu dont l’infection par le VIH n’a pas atteint le seuil

Source officielle
CC

cr

ILLES, en date du 5 mars 2015, qui, dans l'information suiviec/M O

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03933

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Q... la "synthèse des éléments de cutt-off relevés en 2006 et portant sur l'exercice 2005 de [...]" établie par le cabinet d'expertise comptable Ernst and Young, le 16 novembre 2006, n'a pas porté sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100590

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

Roger X... sous le régime de la curatelle renforcée et désigné l'association Tutelia en qualité de curateur ; que M. X... a formé un recours contre cette décision ; Attendu que M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cfccdc6046d47ce6487

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Keltoum MESSAOUDEN, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #C0568 DÉFENDERESSE DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES, es qualité de curateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d76c

Appel

16 février 2011

16 février 2011

de Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO Association ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES Curateur de Mademoiselle Guylaine X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402173_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

L'union départementale des associations familiales (UDAF), agissant en qualité de curatrice de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00631

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

dit que le résultat d'exploitation réalisé en 2002 devait être calculé sans tenir compte de la somme inscrite à tort au compte de résultat comme provision pour risques et charges et qu'il excédait le seuil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201412

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Or, compte tenu de l'évolution des marchés de ces derniers mois, le montant cumulé des avances et intérêts dépasse le seuil fixé contractuellement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00854

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

août 1972 pour en dernier lieu exercer les fonctions de veilleur de nuit ; que l'entreprise est soumise à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210401_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ".

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454908.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

, sont susceptibles d'accueillir des célébrations religieuses, et qu'en deuxième lieu, la distinction qu'il établit, s'agissant des lieux de culte, entre les activités liées à la pratique de ce culte d'une

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2102742_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La SAS Briqueterie C exerce une activité de fabrication de tuiles, briques, terres cuites et émaillages, sur le territoire de la commune d'Albine, lieu-dit " Le Simou ", sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

62ce62e89a20ce9fcf1267d1

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Copie délivrée : par mail le 12 juillet 2022: -au Ministère Public -L'avocat -Le directeur -Le patient - jld Ho tj de Marseille Copie délivrée : le 12 juillet 2022 par LRAR -Le curateur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210620

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Le ministre du culte répondant à une vocation, service à caractère spirituel, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb82ecdc6046d47e8e8eb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le bon de commande signé le 15 mai 2017 par la société Dra Atlantique correspond strictement à la fiche établie par la société Terre cuite des [Localité 1].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301122

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

William X..., propriétaire dans un immeuble, agissant par sa curatrice légale Mme Chantal X..., a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de l'assemblée du 20 décembre 2008 pour non-respect

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873342c1d4e9057d612f28

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

17 MAI 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/00439 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMEO CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES (CAVIMAC) / [H] [Y] Arrêt rendu ce DIX

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300596

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

Les résultats obtenus sur trois points de contrôle sont conformes, dans le sens où ils ne font pas apparaître d'émergences supérieures au seuil à partir duquel il est considéré qu'il y a gêne.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49968cdc6046d47fa574a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MEMENTO TEMPORI, [Adresse 1] Activité : activité artisanale, conception, création, réalisation et commercialisation d'oeuvres d'arts originales en terre cuite

Source officielle

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