Les fillers (éléments fins inférieurs à 80 `m) et les produits pulvérulents non stabilisés doivent être confinés (sachets, récipients, silos, bâtiments fermés).

Article Annexe I

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Les fillers (éléments fins inférieurs à 80 `m) doivent être confinés (sachets, récipients, silos, bâtiments fermés). Le cas échéant les silos doivent être munis de dispositifs de contrôle de niveau de manière à éviter les débordements.

Article ANNEXE I

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réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique et à établir des recommandations à l'attention de ses adhérents ; - une étude visant à évaluer les gisements de déchets de plastiques issus de « récipients pour aliments » et de « sachets

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