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46 résultats pour « Said Benahmed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602859_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vandenberghe, magistrat désigné ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602862_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vandenberghe, magistrat désigné ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M. F..., connu également sous l’alias M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601568_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

tiré de la tardiveté de la requête enregistrée sous le numéro 2601568 ; - les observations de Me Goeminne qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601573_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

tiré de la tardiveté de la requête enregistrée sous le numéro 2601568 ; - les observations de Me Goeminne qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601456_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

en décembre 2025 afin d’apporter une réponse aux autorités autrichiennes compte tenu des carences du premier compte- rendu d’entretien manifestement lacunaire ; a entendu les observations de Me Benameur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602706_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

pas bénéficié d’un entretien individuel confidentiel dans les formes prescrites par l’article 5 du même règlement et enfin, le préfet du Nord n’apporte pas la preuve que les autorités belges ont été saisies

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601266_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Goujon, magistrat désigné, - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé, - Mme B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602399_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il soutient que la décision de transfert attaquée : - est irrégulière dès lors qu’il n’est pas établi que les autorités italiennes auraient été saisies d’une demande de prise en charge de sa demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602402_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il soutient que la décision de transfert attaquée : - est irrégulière dès lors qu’il n’est pas établi que les autorités italiennes auraient été saisies d’une demande de prise en charge de sa demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602669_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

bénéficié d’un entretien individuel confidentiel dans les formes prescrites par l’article 5 du même règlement et enfin, le préfet du Nord n’apporte pas la preuve que les autorités allemandes ont été saisies

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

6868b38275a2d196dbc191e9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

barreau de MONTPELLIER, non plaidant INTIME : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mehdi BENAMEUR

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602403_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il soutient que la décision de transfert attaquée : - est irrégulière dès lors qu’il n’est pas établi que les autorités italiennes auraient été saisies d’une demande de prise en charge de sa demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602867_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

D... n’était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601555_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

C..., assisté par Mme D..., interprète en langue swahili, qui indique avoir lui aussi des problèmes de santé ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603634_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

également que la décision méconnaît les stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par ricochet ; - les observations de Me Benameur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601214_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601182_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il développe ; a entendu les observations de Me Benameur représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603624_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, à l’issue de laquelle l’instruction a été close : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, magistrate désignée ; - et les observations de Me Benameur de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603625_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, à l’issue de laquelle l’instruction a été close : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, magistrate désignée ; - et les observations de Me Benameur de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601103_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

titre de séjour entaché d’un vice de procédure et d’une absence de notification régulière ; il souligne la vie familiale de l’intéressé sur le territoire français ; a entendu les observations de Me Benameur

Source officielle

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