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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723ebcd5801467740fe5a
12 décembre 2002
X... a été engagé en 1960 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain France, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste, dans lequel il était exposé aux effets
613723fecd58014677410e1a
X... a été engagé en 1959 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain France, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste, dans lequel il était exposé aux effets
613723fecd58014677410e25
X... a travaillé de 1959 à 1991 comme chaudronnier pour la société Saint-Gobain Glass, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un
613723dccd5801467740f1fa
X... a travaillé de 1961 à 1983 comme chaudronnier pour la société Saint-Gobain Glass, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un
613723dccd5801467740f1fb
X... a travaillé de 1959 à 1997 comme électromécanicien pour la société Saint-Gobain Glass, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec
cr
613725dccd58014677421163
7 février 2001
Selon Bernard Y..., Bernard F... et Bérénice de Saint-Etienne, ils faisaient des "roll programm" avec ces fonds en Suisse, par l'intermédiaire de banques suisses ; ils m'ont demandé de démarcher des clients
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00189
7 mars 2018
(Algérie), contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Papeteries de Saint-Girons, société par actions simplifiée
6137235fcd58014677408ed9
19 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion du CHS Saint-Jean de Dieu, dont le siège est BP 55 à Léhon
civ2
60794d489ba5988459c486fb
21 avril 2005
l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 2003), que Mme X... a été contaminée par le virus de l'hépatite C, le 26 mars 1985, à l'occasion d'une intervention chirurgicale au sein de la Polyclinique rennaise CMC Saint-Vincent
civ3
6137250ccd5801467741a87f
23 mai 2007
publique, le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les SCI Porte Perrière et Saint-Clerc aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile,
6137263ccd5801467742402e
20 juin 2006
contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 14 juin 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la SEINE-SAINT-DENIS
ECLI:FR:CCASS:2018:C200844
14 juin 2018
Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Saint-Clément
613724cecd58014677418820
10 juillet 2007
santé : Attendu que l'Union de mutuelles Aveyron santé fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et procédait d'une collusion frauduleuse entre le cédant
61372364cd580146774092f4
12 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison de santé chirurgicale, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
civ1
60794d089ba5988459c47dba
13 janvier 2004
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., médecin traitant de Mme Le Y..., a établi un certificat médical attestant que l'état de santé
6079d3a39ba5988459c597d8
14 février 2006
Y..., président du conseil d'administration de la société Hauterive Saint-James, régulièrement produite aux débats, M.
613723eccd5801467740ff63
21 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le centre chirurgical Saint-Gérard, société anonyme, dont le siège est J.H.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01295
25 septembre 2019
F..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Clesence, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Clesence de sa reprise d'instance en lieu et place de
Juge des libertés détent
6a160217cdc6046d47077a0c
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00487 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTWA MINUTE : 26/00278 ORDONNANCE rendue le 26 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE
6137258acd5801467741e9ee
10 mars 1993
du 11 décembre 1989 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 630-1 du Code de la santé publique tel qu'issu de la loi n° 91-1383 du 31 décembre
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GFA de Saint-Clément
propriété et gestion de tout immeuble à destination agricole et toute opération pouvant s'y rattacher.
17/09/2014
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