Codes de loi français

Article 3

Le programme philatélique de l'année 2015 (1re partie) est fixé comme suit : Série touristique : ― réouverture de la Bièvre ; ― basilique cathédrale de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; ― église Saint-Martial de Lestards (Corrèze).

Article ANNEXE

et du Pacifique (croix de la Libération par décret du 28 mai 1945) ; Régiment d'infanterie de marine et du Pacifique - Polynésie, héritier du patrimoine du bataillon d'infanterie de marine et du Pacifique (croix de la Libération par décret du 28 mai 1945

Article D353-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

Sont seuls autorisés à porter la croix du combattant les titulaires de la carte du combattant. Les intéressés doivent pouvoir justifier leur droit au port de la croix par la production de la carte qui leur tient lieu de brevet.

Article 20

Artaise-le-Vivier, Authe, Autruche, Bairon et ses environs, Ballay, Bar-lès-Buzancy, Bayonville, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar, Belval-Bois-des-Dames, La Berlière, La Besace, Boult-aux-Bois, Brieulles-sur-Bar, Briquenay, Bulson, Buzancy, Chémery-Chéhéry, La Croix-aux-Bois

Article 1

Bouville, Brouy, Buno-Bonnevaux, Cerny, Chamarande, Champcueil, Champmotteux, Chevannes, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, D'Huison-Longueville, Gironville-sur-Essonne, Guigneville-sur-Essonne, Janville-sur-Juine, La Ferté-Alais, La Forêt-Sainte-Croix

Article Annexe II

DÉPARTEMENT DE L'EURE Commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard. DÉPARTEMENT DU LOT Commune d'Espère. Inondation et coulée de boue du 10 au 13 juin 2010 Commune de Saint-Denis-Catus. Inondation et coulée de boue du 10 au 16 juin 2010 Commune de Douelle.

Article 19

Le canton n° 18 (Ham) comprend les communes suivantes : Ablaincourt-Pressoir, Assevillers, Athies, Belloy-en-Santerre, Berny-en-Santerre, Béthencourt-sur-Somme, Billancourt, Breuil, Brouchy, Buverchy, Chaulnes, Chuignes, Cizancourt, Croix-Moligneaux,

Article Annexe

Médecine Croix-Rousse. Médecine Sainte-Eugénie. Saint-Etienne Médecine. Nancy-I Sciences médicales A. Sciences médicales B. Nantes Médecine et technique médicales. C. U.

Article 6

Pour les personnes visées à l'article 1er, la croix de la Valeur militaire avec palme de bronze est toujours décernée par le ministre de la défense. Il peut également attribuer la croix de la Valeur militaire dans tous ses échelons.

Article 17

Leur équipement se compose au minimum de deux panneaux de type G 1, dits " croix de Saint-André ", implantés à droite de la chaussée, de part et d'autre des voies ferrées, éventuellement complétés par des signaux d'obligation d'arrêt Stop.

Article 3

Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmier(e) auxiliaire les titres suivants : 1° Diplôme d'Etat d'assistante sociale. 2° Croix-Rouge française. - Certificat d'aide médico-sociale de la Croix-Rouge française.

Article 1

Canton de Sainte-Marie-aux-Mines Aubure, Lièpvre, Rombach-le-Franc, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines. Canton de Thann Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-Bas, Leimbach, Rammersmatt, Roderen, Thann, Willer-sur-Thur.

Article 4

Le ministre de la défense décerne la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs.

Article 7

Moussy-Verneuil, Muscourt, Neufchâtel-sur-Aisne, Neuville-sur-Ailette, Nizy-le-Comte, Œuilly, Orainville, Oulches-la-Vallée-Foulon, Paissy, Pancy-Courtecon, Pargnan, Pignicourt, Ployart-et-Vaurseine, Pontavert, Prouvais, Proviseux-et-Plesnoy, Roucy, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

LEGIARTI000025546975

(Les), Ponteils-et-Brésis, Pujaut, Saint-André-de-Majencoules, Saint-André-de-Valborgne, Sainte-Cécile-d'Andorge, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Julien-de-la-Nef, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Siffret, Sanilhac-Sagriès, Saumane, Sauveterre, Sumène

Article 5

La Croix de la Libération sera solennellement remise à son titulaire par le Chef des Français Libres ou, en son nom, par toute personne par lui commise à cet effet.

Article R352-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

Les combattants volontaires de la Résistance ont droit, même à titre posthume, à la croix du combattant volontaire de la Résistance. Le modèle en est défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

Article ANNEXE

Alpes-de-Haute-Provence Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie 1° La Durance en amont du plan d'eau de la Saulce, à l'exception du lac de retenue de Serre-Ponçon ; 2° L'Ubaye en amont du pont de Pellegrin ; 3° Le Sasse, le Riou de Jabron ou de Saint-Geniez

Article 1

3 Haut-Montravel Pas de revendication de Côtes de Montravel sur la même superficie en production Saussignac Pas de revendication de Bergerac sur la même superficie en production Sainte-Croix-du-Mont

Article D352-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

La croix du combattant volontaire porte à l'avers l'inscription " République française " et au revers l'inscription " Croix du combattant volontaire ". Elle est suspendue à un ruban par un anneau sans bélière.