un tribunal de grande instance l'Ecole Sainte-Croix en paiement de certaines sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la CRI prévoyance fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats les conclusions

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Lycée d'enseignement privé Saint-Charles Sainte-Croix, dont

ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Aerium Sainte-Croix des Neiges, dont le siège est à Abondance

, dont le siège social est sis à Colmar (Haut-Rhin), 8-9, place Jeanne d'Arc, 2 / de l'Association foncière urbaine libre, AFUL Sainte-Croix, dont le siège social est sis à Bordeaux (Gironde), 117,

ceux-ci ; que les sommes indûment perçues sont sujettes à répétition ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 novembre 2004), que le groupement agricole d'exploitation en commun du Clos de Sainte-Croix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Eparchie de Sainte-Croix de Paris des

son affaire personnelle de leur réglement sans recours contre son frère, lequel lui cédait en contre-partie 5/12e de ses droits indivis sur l'une des propriétés (La Jacotte) et 1/5e sur la seconde (Sainte-Croix

responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant à la société Salon Sainte-Croix

suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Cher à leur demande de communication de l'information préoccupante les concernant, rédigée par Madame X, directrice de l'école de Sainte-Croix

LA FARE demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 7 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé un arrêté du 20 juin 1984 du maire de Sainte-Croix-du-Verdon

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er octobre 1990, présentée par l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT

Le Père [E], au nom de l'association Sainte-Croix de Riaumont, a sollicité l'attribution de ces quatre cloches afin de les implanter dans le clocher de l'église de Riaumont en construction.

X... a été engagé en qualité de médecin attaché au service de gynécologie obstétrique par l'Association maternité hôpital Sainte-Croix (l'association) le 30 juin 1985 ; que par arrêté du 18 janvier 2002

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Croix-du-Mont à sa

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2502593 présentée par la commune de Sainte-Croix-du-Mont est rejetée.

Vu la requête enregistrée le 19 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de

- Ordonner à défaut, le cantonnement de ladite saisie à hauteur de toute somme que la cour estimerait due à la SCI Salon Sainte Croix, - Condamner la SCI Salon Sainte Croix à restituer aux sociétés

complémentaire, enregistrés les 14 et 29 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX

SALON SAINTE CROIX C/ [L] [R] S.A.R.L. DG RÉSIDENCES S.A.R.L.