relatif à l’équipement numérique des salles de cinéma

décembre 2003), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues pour les années 1997 et 1998 par la société Ronaval la prime de salissure qu'elle versait aux salariés

X... a été engagé le 10 juillet 1978 par la société Gaumont en qualité de directeur de salles de cinéma ; qu'à la suite de la constatation d'un découvert de 100 000 francs dans la caisse des cinémas

pour constituer l'assiette des cotisations, mais encore être ensuite déduit du salaire net à verser au salarié ; qu'en constatant que l'avantage en nature avait été inclus dans la rémunération servant

Le syndicat fait grief à l'arrêt de dire irrecevables ses demandes tendant à ordonner à la société de régulariser le paiement des indemnités de douche dues à l'ensemble des salariés et anciens salariés

, il avait été admis qu'un salarié puisse prendre sa pause non pas dans la salle de pause mais à proximité de son poste de travail s'il le souhaitait et que des bancs avaient été installés à

Depuis l'entrée en vigueur du décret précité, cet avis est communiqué par tout moyen aux salariés. 7.

Depuis l'entrée en vigueur du décret précité, cet avis est communiqué par tout moyen aux salariés. 7.

restauration, ... à Ambérieu-en-Bugey (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Belley (section commerce), au profit de Mlle Annick Y..., responsable de salle

, indépendamment des prescriptions du règlement intérieur ; qu'en retenant, pour exonérer le salarié, que le comportement reproché à M.

de la société Val de Saane avaient été mutés, sans rechercher si, provisoirement ou non, cette unité de Montpellier pouvait accueillir les 177 salariés de la société Val de Saane et surtout disposait

Ces menaces relatives à la réputation de notre salle de sports sont inacceptables.

de fournir des vêtements de travail appropriés et de les entretenir ne pèse sur l'employer que si les travaux assumés par les salariés présentent un caractère particulièrement insalubre ou salissant ;

par la société Anconetti, a été licenciée pour motif économique le 30 mars 1992 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 mars 1995) de l'avoir condamnée à payer à la salariée

deux cinémas) exploités par la société Senonaise d'exploitation cinématographique (SSEC), du 1er septembre 1959 au 18 août 1987, date de son licenciement pour motif économique ; Attendu que la salariée

société Casino Europe 92, devenue Amnéville loisirs, et membre du comité d'entreprise, s'est vu, par décision du ministre de l'intérieur du 20 mai 1999, retirer son agrément et interdire l'accès des salles

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur et le moyen du pourvoi incident du salarié 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur et le moyen du pourvoi incident du salarié 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen des pourvois principaux de l'employeur et le moyen des pourvois incidents des salariés 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen des pourvois principaux de l'employeur et le moyen des pourvois incidents des salariés 3.