de salle de l'intéressé et dénaturé les documents de la procédure susmentionnés, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, qu'enfin, dès lors que la cour d'appel infirmait la décision des

soutenait être la seule au sein du salon à détenir le diplôme indispensable à l'ouverture d'un salon de coiffure et à pouvoir être maître d'apprentissage ; que pour écarter l'existence d'un transfert,

KK...et MM... , sans caractériser comment ces salariés auraient personnellement refusé de laisser sortir les deux dirigeants de la salle, la cour d'appel a, de nouveau, méconnu les textes visés au moyen

G... l'indemnité de frais professionnels au motif qu'elle ne justifiait pas avoir mis à la disposition du salarié un local indépendant du lieu de travail, aménagé, meublé et équipé alors qu'il n'a pas

d'allaitement pour chacun de ses établissements atteignant un effectif de 100 salariées, d'assurer que la salle d'allaitement soit tenue conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et de justifier

apos;occasion de foires, d'expositions et de salons et la circonstance qu'en exécution de cette stipulation, le salarié s'était déplacé dans la Nièvre et dans l'Indre avaient pour conséquence

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes tendant à voir condamner les sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International solidairement à leur

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir constater la qualité de coemployeurs des sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International

Y... de poursuivre toute activité au sein de la société Regicom faisant concurrence à la société X..., dans la zone suivante : Haute-savoie, Ain (pays de Gex, région de Ferney-Voltaire), Savoie, Isère,

de jeux et fixé à 80 % le pourcentage des pourboires collectés aux tables dans les salles de jeux à répartir entre les salariés et les salles de jeux, d'avoir dit qu'il appartenait aux parties de calculer

X... considérés comme salissants aient été communiqués à l'employeur ; qu'en se fondant néanmoins sur ces pièces pour décider d'octroyer une prime de douche à M.

2017- juin 2018 [,postérieurement au départ du salarié,] ne sont pas significatives.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n°s U 94-42.322 et Y 94-42.326 formés par : 1°/ l'Assedic de l'Ain et des Deux Savoies

a été licenciée le 1er octobre 1988 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1990) de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

Pierre Charron, Salon Saint-Germain, M.

Localité 2], a formé le pourvoi n° A 21-12.504 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Safo

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

intéressés soient affectés en permanence et exclusivement aux activités de casino et services annexes ; qu'ainsi le salarié peut exercer partiellement son activité dans les salles de jeux ; qu'ayant relevé

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes tendant à voir condamner les sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International solidairement à leur