Luciano, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre en date du 29 mai 2002, qui, pour recel, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et à 15.000 euros d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samex, société anonyme, dont le siège

Luciano, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 100 000 euros

partie poursuivie en qualité de solidairement responsable, condamnée au paiement solidaire d'une amende douanière, sanction à caractère pénal prépondérant ; qu'en l'espèce la cour d'appel a condamné la SAEC

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SAGECC, de M. Z... et de la SCP Ségard, de la SCP Gatineau, avocat de M.

Luciano, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 7 décembre 2005, qui, pour association de malfaiteurs, recel aggravé, usage de documents administratifs falsifiés, obtention

Lucian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols avec violence en bande organisée

(la société Luciani). 2.

N... en qualité d'expert et que celui-ci a déposé son rapport en avril 1983; que, par un jugement du 22 octobre 1985, les sociétés Sadec et Pascal ainsi que M.

Z..., frère de Luciano et par Maria A..., épouse Y..., épouse d'Antonio (en fait épouse de Luciano) ; que si cette dernière a d'abord dit, lors de son audition devant les policiers ne pas l'avoir reconnu

Robert Z..., demeurant ..., 66530 Claira, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre.sociale), au profit : 1 / de la société Ati-Satec, en redressement

La SARL SAMTEC qui a reçu notification du jugement le 20 mai 2016 en a régulièrement interjeté appel par lettre expédiée le 3 juin 2016.

cassation, pris de la violation de l'article 331, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (pages 5 et 6) relate que les témoins, également parties civiles, Luciane

Y... avait pu, avec le consentement de la SATEC, se substituer M.

[I] et la SCI Lucian soutenaient que M.

ad litem, la société SADEC étant représentée par son mandataire, Me [D].

2006 Lucienne A... a fait un testament par acte notarié instituant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sameq-Chalmandrier, société à responsabilité limitée dont le siège est