D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze est condamné à verser la somme de 4 000 euros à Mme A.

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert X..., ayant demeuré à La Chapelle d'Andaine (Orne), résidence "Les Lilas" et actuellement "La Belle Etoile" co51 à Allonnes (Sarthe

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juin, 10 et 12 juillet 2023, la société Razel Bec, représentée par le Cabinet BSH Avocats, agissant par Maître Sarah Beau,

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2022, le département de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

[B], de Me Bardoul, avocat de Mme [E] [R], après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire rapporteure

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, le GRETA CFA du (Site du Mans), représenté par Me Bardoul, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

ADIS, S.A BE FLUIDES-BETICS, S.A.S KARA, S.A PROCESS ETANCHE, S.A DELTA ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Bardoul, avocat de M. [G] [E], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [D], de MM.

Marius Marra, demeurant 1295, chemin de la Garaud, 30200 Bagnols-sur-Cèze, 60 / de M. Daniel Brudy, demeurant 9, avenue Arsène Vermenouze, 15800 Vic-sur-Cère, 61 / de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, les sociétés Axis Architectures, TB Ingénierie et Euromaf, représentées par Me Bardon, concluent à titre principal au rejet de la requête et demandent

Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet 2022, 3 novembre et 29 décembre 2023, la commune d'Arles, représentée par le cabinet Bardon et de Faÿ, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de relever et décrire les désordres, les malfaçons et/ou les non-conformités affectant le Centre Pénitentiaire d’Orléans-Saran

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juin et 18 novembre 2021, la commune du Lamentin, représentée par le cabinet Bardon et de Faÿ, demande au tribunal d'annuler

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sarah LACAZE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme

* * * * FAITS, PROCEDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Kervan Saray exerçait une activité de ravalement de façade, isolation extérieure, petite maçonnerie, bardage bois et habillage