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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372302cd580146774044dd

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044de

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Saur, de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044df

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e0

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Saur, de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e1

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Saur, de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e2

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Saur, de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e3

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d69

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Saur, de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e31

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Saur, de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e32

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Saur, de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e33

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e34

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Saur, de la SCP Le Griel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e35

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Saur, de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e36

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Saur, de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e37

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Saur, de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e38

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Saur, de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e39

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Saur, de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137265ecd58014677425051

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Saur, de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372301cd5801467740440f

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Saur, de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372301cd58014677404410

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Saur, de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

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