siège est Lot ..., La Cride, Sanary-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre B), au profit de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Loireumat, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Sablières SAEP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire d'exploitation de parcs (SAPX), dont le siège est ...,

la société civile professionnelle Laureau-Jeannerot, dont le siège est ..., pris en la personne de son représentant légal en exercice et prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société SAPS

. ; " aux motifs qu'il résulte de l'instruction et des débats, tant devant le tribunal que devant la Cour, que les agissements délictueux non contestés, sauf marginalement par Didier X..., consistent

délit de violences volontaires, au sens de l'article 222-13 du code pénal, est constitué dès lors qu'il existe un acte volontaire de violences, quel que soit le mobile qui a inspiré son auteur ; que sauf

reçues) lors du saut ; qu'au cas présent, la cour d'appel a relevé que le client effectuant le saut à l'élastique prenait une initiative dans la décision de sauter ou non et dans la force de l'impulsion

produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bernard X... a mis en vente dans le centre de distribution dont il est directeur, notamment des crèmes à l'arnica et à la sauge

jugement de la débouter de sa demande d'annulation de la désignation du salarié, alors « qu'une union de syndicats à laquelle la loi a reconnu la même capacité civile qu'aux syndicats eux-mêmes peut, sauf

élèves dans le cadre de saut encadrés, doivent être précédés d'une formation obligatoire, adaptée à la nature du saut ; qu'en se bornant à constater que M.

et, éventuellement, pour interdire le saut lorsque le fait que M.

comporte quatre variétés : la sauge des bois ("germandrée sauvage"), la sauge officinale, la sauge des prés, la sauge sclarée ; qu'il est vrai, comme le fait valoir la partie civile, que la vente des

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'une ordonnance du 14 octobre 1999 a donné injonction à Mlle X... de payer à la Société d'aménagement urbain et rural (la SAUR

l'occasion du film " Point Break ", la société Canal plus et la Fédération française de parachutisme (FFP) ont proposé dans le numéro 69 de juin 1993 de la revue destinée aux abonnés de Canal plus un saut

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire d'entreprises de la région parisienne (SAEP

122-14-4 du Code du travail ; alors, d'autre part et subsidiairement, que tout salarié a le droit de s'exprimer librement sur la marche de l'entreprise, à l'intérieur comme à l'extérieur de celle-ci, sauf

en même temps ; que le saut de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Loireumat, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Sablières SAEP

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Saur, de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Saur, de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.