Le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile ne donnent pas droit à cette équivalence.

Article 50 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 05

Code général des impôts, annexe IV

sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne) : EN EUROS Pour les viandes d'ongulés domestiques Pour les viandes de volailles et de lapin d'élevage Pour les viandes de gibier d'élevage et sauvage : - petit

Article 790 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 29 > 25

Code général des impôts

Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit entre vifs, il est effectué un abattement de 31 865 € sur la part de chacun des petits-enfants.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 77

Décret n°47-1175 du 25 juin 1947 relatif au crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (1) adresse périodiquement à la Chambre syndicale des banques populaires (2), dans les conditions fixées par ladite chambre, les documents, situations et comptes rendus nécessaires à l'exercice

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 78

Décret n°47-1175 du 25 juin 1947 relatif au crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Sont applicables au Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises les dispositions des lois validées des 18 août 1942 et 2 mars 1943 relatives aux banques populaires.

Article 17

—

Les caractéristiques autorisées du petit gangui sont les suivantes : 1.

Article 1

—

La détention d'une licence permet l'exercice exclusif de l'un des deux métiers suivants : petits métiers côtiers, petits métiers du large.

Article Annexe VIII

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PETITES QUANTITÉS DE GIBIER SAUVAGE 1.

Article 3

—

Les taux de contribution patronale à la caisse de retraites des marins, due au titre des services accomplis par les marins sur un navire ou embarcation armé à la conchyliculture-petite pêche ou aux cultures marines-petite pêche, sont fixés selon les pourcentages

Article 5

—

Les dispositions de l'article 2 sont applicables pour la réception UE par type, la réception UE par type de petites séries, la réception nationale par type de petites séries, la réception individuelle des véhicules neufs et la réception à titre isolé

Article D7233-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 74

Code du travail

Les activités de service à la personne à domicile ouvrent droit à l'aide prévue par l'article 199 sexdecies du code général des impôts sous les réserves suivantes : 1° Le montant total des travaux de petit bricolage dits hommes toutes mains est plafonné

Article 3

—

Au titre des représentants des petites et moyennes entreprises : la Confédération des petites et moyennes entreprises. Au titre des représentants des exploitants agricoles : la Fédération nationale des exploitants agricoles.

Article 8

—

Les taux des cotisations personnelles à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance, dues au titre des services accomplis à la pêche, à la conchyliculture-petite pêche, aux cultures marines-petite pêche ou aux cultures marines

Article 9

—

===========: : : COTE DES MAILLES : QUART : : : en forme de carré : du périmètre : : ESPECES DE POISSONS : et de losange, : de mailles : : : petit

Article R2171-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 02

Code de la commande publique

Si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article

LEGIARTI000030978544

—

grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B B 168 11,50 Gewurztraminer Rs, pinot gris G B 193 13,00 Alsace grand cru Eichberg, Alsace grand cru Pfersigberg Riesling B 168 12,00 Muscat à petits grains B, muscat à petits grains

Article L452-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 42 > 61

Code de l'organisation judiciaire

intéressée ou, en cas d'incapacité, par son représentant légal ; 2° Après la mort ou l'absence déclarée de la partie intéressée, par son conjoint, le partenaire lié à elle par un pacte civil de solidarité, son concubin, ses enfants, ses parents, ses petits-enfants

Article L 9

—

Petites salles d'exposition ouvrant sur un hall

Article ANNEXE II b

—

, de l'aménagement et du logement (DREAL) (*)/La direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) (*)/Le Centre national de réception des véhicules (CNRV) (*)/Le constructeur (*) : PROCÈS-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT

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