X... a été licencié pour motif économique par lettre du 27 septembre 2012 ; qu'il a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle puis a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen :

d'activité, à savoir « Paris Banlieue Est, Serap Bagnolet » ; que la mention dans le contrat de travail (article III) que « le secteur d'activité pourra[it] éventuellement être modifié par la société

grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 21 novembre 1989) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, la cour d'appel constate que le secteur

de l'entreprise était assurée par des indicateurs figurant au tableau de bord de l'entreprise ; que ces indicateurs étaient au nombre de sept et qu'aucun n'était conforme, comme l'a d'ailleurs relevé

A... m'a donné l'ordre de ne pas démarcher, ce secteur appartenant à l'entreprise Lamblin, et ce en accord avec les sociétés Spie Drouard et Cogifer (...)

X... en tant que chef de secteur; qu'enfin, il est invraisemblable que M.

d'activité, comprend en France dix sept sociétés, détenues par la société Sicli holding dont le siège est à [...] ; qu'un comité d'entreprise européen a été mis en place regroupant les sociétés du secteur

agro-alimentaire n'étaient ni des secteurs identiques, ni des secteurs complémentaires ; qu'en omettant de répondre et en se bornant à affirmer que le moyen contribuait à démontrer que les sociétés en

, TSO et ESAF se sont avérées être toutes largement supérieures au prix objectif (+ 18 % à + 23%) Seco-Rail apparaissant moins disante ; que lors de la procédure négociée les entreprises Seco-Rail et TSO

géographique de prospection du salarié, cependant que la lettre d'embauche signée par le salarié lui attribuait un secteur comportant différents départements mais réservait expressément la possibilité

I..., domicilié [...] , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Set up, venant aux droits de la société Générale décors, 2°/ la société Set up, dont le siège est [...],

Elle a ensuite travaillé dans le secteur privé jusqu'au 26 avril 2010, date du terme de son dernier contrat à durée déterminée. 2.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la sécurisation des débits de tabac en Isère

cédé; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que les sept salariés occupaient des fonctions liées à l'activité générale de la société SCRS au sein des services de paie et de secrétariat pour Mmes A..

de l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989 ; qu'un règlement de copropriété a été établi le 5 novembre 2002, faisant apparaître une modification du nombre des appartements de l'immeuble, porté de sept

d'activité ; qu'en déduisant l'absence de nécessité de sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité dont relevait la société Acial de ce que les résultats courants de ce secteur en 2001 avaient

d'activité, précisés à l'article L. 7343-1 du code du travail, le secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur et le secteur des activités de livraison de marchandises au

X... à inscrire les enfants à l'école publique de secteur et d'ordonner une interdiction de sortie des enfants du territoire français sans l'autorisation des deux parents, alors « que l'intérêt supérieur

SEITA oeuvre pour sa part exclusivement sur le secteur du tabac, de sorte que ''le motif économique du licenciement (...) doit être apprécié au niveau du secteur d'activité tabac du groupe Imperial Tobacco

Y..., ès qualités et la société Set Up.