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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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20 avril 2005
partiel pour une durée supérieure à celle fixée au contrat ainsi que de sa demande en paiement d'un rappel de salaire et de congés payés, alors selon le moyen, que lorsque pendant une période de douze semaines
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00407
24 avril 2024
ou entre les semaines du mois, a estimé que l'employeur justifiait qu'il avait pour habitude de transmettre régulièrement à M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01350
14 décembre 2022
ou les semaines du mois. 5.
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11 juillet 2007
31 à 34 avaient été modifiées le 16 juillet 2003, soit moins d'un mois avant le départ annoncé en semaine 31, la semaine de congé prévue en semaine 34 étant reportée en semaine 39 ; qu'en affirmant que
Sociale C salle 1
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26 octobre 2018
L'appelant expose que l'accord national du 26 février 1976, prévoyant que le versement de l'indemnité de séjour pour tous les jours de la semaine ouvrables ou non impliquait le versement de cette indemnité
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00867
13 septembre 2023
Il mentionne la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. 6.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00868
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01004
22 octobre 2025
de ce mois qui était travaillée, le congé de cette semaine étant alors reporté à la dernière semaine du mois de décembre de l'année en cours, que le salarié avait bien bénéficié de la totalité de ses
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28 juin 2006
salariée durant la semaine étaient, soit de 8 heures à 14 heures, soit de 14 heures à 20 heures, plus une nuit par semaine fixée pour l'année et un week-end par mois, selon des horaires déterminés à l'avance
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22 juin 1994
Y... effectuait six heures de travail supplémentaires par semaine, soit après pondération 32,5 heures par semaine et qui a retenu toutefois un nombre d'heures pondérées égal à 32,475 heures par semaine
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01036
13 novembre 2025
Il ne peut être accompli plus de 44 heures par semaine par un salarié travaillant de jour comme de nuit. Le cycle de travail ne peut dépasser 12 semaines consécutives.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01358
ou les semaines du mois, ne sont pas applicables au contrat de travail intermittent. 7.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00701
9 juin 2022
, correspondant en moyenne à 35 heures et 33 minutes de travail par semaine, que les agents travailleraient 36 ou 39 heures par semaine et percevraient, en contrepartie du temps de travail réalisé au-delà
cr
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30 novembre 2005
attributaire du marché depuis 1988 ; que, les 26 juillet et 15 octobre 1995, cette société a octroyé des avances sans contrepartie, d'un montant de 300 000 francs et de 720 000 francs à la société Séduire
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00062
12 janvier 2022
la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois s'applique non seulement au contrat initial mais aussi à ses avenants modificatifs de la durée du travail ou
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avec deux semaines d'activité puis une semaine de repos compensateur ; que, faisant valoir que son employeur imputait à tort des semaines de repos compensateur sur des congés payés, la salariée a saisi
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00589
12 juin 2024
: - semaine 1 : 34 heures réparties sur 5 jours ; - semaine 2 : 34 heures réparties sur 5 jours ; - semaine 3 : 40,80 heures réparties sur 6 jours ; - semaine 4 : 27,20 heures réparties sur 4 jours
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01350
2 octobre 2019
; les semaines à dix-sept ou dix-huit postes, dites « semaines de modulation » se situeront en priorité de février à juin.
61372644cd58014677424410
23 juin 2004
signes retrouvés par le médecin étaient compatibles avec une intoxication par un sel de brome, une intoxication pouvait subvenir après une forte consommation à doses thérapeutiques pendant plusieurs semaines
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15 novembre 2000
", la cour d'appel n'a pas constaté que les salariés aient pu justifier d'horaires de travail à hauteur de 72 heures par semaine ; qu'en condamnant néanmoins l'employeur à payer aux salariés les sommes
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