AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 0
686d7e5ca2273490db10de5f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TILLY ARCHITECTURE, demeurant 79 rue de la Cheneau - 57070 METZ, représentée par Maître Séréna KASTLER de l’AARPI AVACC, avocats au barreau de THIONVILLE, avocats postulant, Maître Loïc TECHE de la SCP
Source officielleCH4 JCP FOND
68e0373a74e929a9d8fca2c5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître KASTLER Séréna, avocate au barreau de Thionville PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [H] [Z] [Y] demeurant [Adresse
Source officielleCH4 JCP FOND
68e0373474e929a9d8fca237
3 octobre 2025
3 octobre 2025
BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me KASTLER Séréna, avocate au barreau de Thionville PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [W] [I] demeurant [Adresse
Source officielleSecrétariat de l'IDP
67134bf0208351cec65865dd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Direction des Affaires Juridiques - Bureau de droit pénal [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Claire LALLEMENT-HURLIN, substituée par Me KASTLER
Source officiellePage 2 sur 2