aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-000415 du 22/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) Appelants MOSELIS OPH MOSELLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Séréna

HLM BATIGERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE A l'audience de mise en état du 10 octobre 2024 Ordonnance contradictoire

de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202 Mme [H] [U] représentée par Me Florian WASSERMANN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B304, avocat postulant, Me Séréna

BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION

BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [Z] [X] demeurant [Adresse 3] non comparante

HLM BATIGERE GRAND EST [Adresse 3] Représentée par Me Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure

HLM BATIGERE HABITAT [Adresse 1] Représentée par Me Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉS : Monsieur [G] [M] [Adresse 2] Non représenté Madame [B] [M] [Adresse 2] Non

de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Direction des Affaires Juridiques - Bureau de droit pénal [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Claire LALLEMENT-HURLIN, substituée par Maître Serena

HLM BATIGERE HABITAT [Adresse 1] Représentée par Me Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure

rue du saloir - 57700 HAYANGE, représentée par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD, demeurant 2 rue des Clercs - 57000 METZ, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me Séréna

Totale numéro C-57463-2024-03284 du 25/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMÉE : EPIC MOSELIS [Adresse 3] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Séréna

HLM BATIGERE HABITAT [Adresse 1] Représentée par Me Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure

00221 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7G3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [H], demeurant 2, Rue des Bleuets - 57480 MANDEREN-RITZING / FRANCE, représenté par Me Séréna

[W] [Adresse 3] Représentée par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [H] [X] [Adresse 2] Non représenté HLM BATIGERE HABITAT [Adresse 1] Représentée par Me Séréna

HLM BATIGERE HABITAT [Adresse 1] Représentée par Me Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure

HLM BATIGERE HABITAT [Adresse 1] Représentée par Me Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure

HLM BATIGERE HABITAT [Adresse 1] Représentée par Me Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure

BATIGERE GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [N] [S] demeurant [Adresse 3] non comparante