CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9108c
6 février 2014
RG N : 12/ 01139 AFFAIRE : Mme Valérie X... C/ M. Jean-Marc Y...
Pôle 5 - Chambre 2
6162b8d9efb73d2e55750f8f
13 janvier 2012
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Référés
69d81be4cdc6046d47b1beab
2 avril 2026
au barreau de PARIS (plaidant) requérante à l’encontre de : Monsieur [M] [H] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Serge
6253ca25bd3db21cbdd8a340
13 décembre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
616243c51217cad6c01649cb
6 décembre 2013
6866ef8cd33109fd079b72fe
1 juillet 2025
MANARY dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Serge MONHEIT, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requis
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
En avril 2014, la commune de Saint-Etienne a constaté l’existence de désordres affectant le fonctionnement de la vanne chenille et de la vanne à jet creux.
3ème chambre
DCA_24PA00939_20240829
29 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, et un nouveau mémoire, enregistré le 20 juin 2024, la commune de Voisenon, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que
67eef6bbb848dd6814c661fc
1 avril 2025
introduite par : Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 15] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Serge
6253caf4bd3db21cbdd8c86d
3 septembre 2008
dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, présidente Mme Isabelle LACABARATS, conseillère Mme Dominique REYGNER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Valérie
DCA_24PA00941_20240829
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, et nouveau mémoire, enregistré le 20 juin 2024, la commune de Voisenon, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que
2ème Chambre
DCA_23VE02855_20250403
3 avril 2025
est recevable et fondée en faisant valoir en dernier lieu dans leurs écritures que : - elles justifient de l'exercice d'un recours préalable devant la CNAC ; - la société défenderesse conteste vainement
DCA_23VE02856_20250403
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Claude, Emile, Marcel XL..., demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., 204°/ la société Capriccio, dont le siège est à Port Grimaud II (Var), ..., 205°/ M.
615e0e61c25a97f0381f55bb
24 janvier 2014
Pôle 5 - Chambre 1
61630e52da3e3d3066036776
14 décembre 2011
INTIMÉE : SAS EMI MUSIC FRANCE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour, assistée de Maître Eric
6e chambre
6375e5e619047edcd18ff17c
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
6163b5291669d540ac7baa4b
22 septembre 2010
Truc Lam NGUYEN ARRÊT :- contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
6162822c7a007b88ee156662
21 juin 2013
4ème Chambre
DCA_23VE02039_20251209
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce
Page 2 sur 2