Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la société Eye Shelter au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

» qui s'est conclue, suivant contrat du 9 mars 2015, par la cession de l'intégralité du capital à une société tierce, un mécanisme d'intéressement des cadres dirigeants, sous forme d'accord (« term sheet

    The Court observes that even though the applicants N.N., S.A. and Y.N. were indeed placed in shelters, no evidence has been submitted to show that the authorities had acknowledged, either

At approximately 7 a.m. that day the city was allegedly shelled and one of the missiles hit the school.

The family courts consider that such an order constitutes of itself a basis for extending the placement of a juvenile in a shelter.

Par un mémoire, enregistré le 9 février 2023, la société South Green House LLC, représentée par son liquidateur Me Joseph Shefey, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2025, la société KBI Shelter, représentée par Me Iratni, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

sheet/plan XI/31 (Kaminia), with a total extent of 3,679 m²; share: whole; use: field with trees; (d) Land certificate no. 1623 of 27 April 1971, plot no. 201 of sheet/plan XI/22 (Syrtaros), with a total

Vu la procédure suivante : Les associations " La cabane juridique / Legal shelter " et " Le réveil voyageur ", à l'appui de leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du

    On 31 January 1988 the applicants' daughter, Shelley, was born in Amsterdam.

l'appelante soutient qu'il n'existait aucune nécessité de déroger à la règle du contradictoire qui seule, aurait permis de savoir que VALPACO France n'était pas partie au pacte d'actionnaires et au Term Sheet

Le camion plateau sera facturé au prix du camion grue quand l'objectif des 3 shelters semaine ne sont pas utilisés (?)

These fired several shots in the direction of the shelter and behind it. Some shots were fired from the shelter towards the group of armed forces on the left of the shelter.

decision on the placement of a juvenile in a shelter for juveniles. §   4.

Article 2 : La Ville de Paris versera la somme de 1 500 euros à la société Sheffa sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

D'OU IL SUIT QUE LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN EST NOUVELLE, DES LORS IRRECEVABLE ; ATTENDU, ENFIN QUE SI LES MEMES CONCLUSIONS SE REFERAIENT A LA CIRCONSTANCE QUE LE CONTENEUR AVAIT ETE PLACE EN " SHELTER

[P] auprès de l'établissement The Dock City Shelter au [Adresse 1], [Localité 7].

They had failed to remove the shelter in spite of having been so ordered in that decision.