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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2303189_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Siebert, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2303259_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Siebert, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2400431_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Siebert, rapporteur, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public.
Source officielleChambre 1
DTA_2400552_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Siebert, rapporteur, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme et M.
Source officielleChambre 1
DTA_2402651_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Conti, représentant la commune d’Azerailles. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 1
DTA_2502862_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant Mme C.... Une note en délibéré, présentée pour Mme C..., a été enregistrée le 31 mars 2026.
Source officielleChambre 1
DTA_2501969_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Sgro, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 1
DTA_2303603_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Mourot, substituant Me Marrion, représentant M.
Source officielleChambre 1
DTA_2400024_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Jeandon représentant la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Source officielleChambre 1
DTA_2501405_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Siebert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbbf
7 août 1995
7 août 1995
adjoint aux deux assesseurs composant la Cour un ou plusieurs assesseurs supplémentaires, si la durée ou l'importance de la session rendent cette mesure nécessaire ; que les assesseurs supplémentaires siègent
Source officielleChambre 1
DTA_2502968_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Issa, représentant Mme B....
Source officielleChambre 1
DTA_2502381_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Siebert, rapporteur, - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M. C..., ressortissant nigérien né le 20 novembre 1990, est entré sur le territoire français le 9 août 2015.
Source officielleChambre 1
DTA_2300133_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - les observations de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00225
17 février 2021
17 février 2021
Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 2019), Mme W... a été engagée à compter du 1er décembre 1975 par la société Siebret, son contrat de travail ayant été transféré à la société Etudes et construction
Source officielleChambre 1
DTA_2502451_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Fournier, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 1
DTA_2502637_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Siebert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 1
DTA_2501536_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 1
DTA_2501711_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Siebert, rapporteur, - et les observations de Mme B....
Source officielleChambre 1
DTA_2302986_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Siebert, rapporteur, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public.
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