après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 19 janvier 1996 n°38), que la Société immobilière des restaurateurs limonadiers (SIRL

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 janvier 1996, n°42), que la Société immobilière des restaurateurs limonadiers (SIRL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière des restaurateurs limonadiers (SIRL), dont le siège

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 janvier 1996 n° 46), que la Société immobilière des restaurateurs limonadiers (SIRL

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 19 janvier 1996 n°41), que la Société immobilière des restaurateurs limonadiers (SIRL

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 19 janvier 1996, n°37), que la Société immobilière des restaurateurs limonadiers (SIRL

Toitot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la SIRL, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., les conclusions de M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 22 mars 1996 n° 248), que la Société immobilière des restaurateurs limonadiers (SIRL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière des restaurateurs limonadiers (SIRL), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière des restaurateurs limonadiers (SIRL), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière des restaurateurs limonadiers (SIRL), société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière des restaurateurs limonadiers (SIRL), société anonyme

(Bouches-du-Rhône), 2°/ La société Spad 84, anciennement dénommée société d'exploitation des Sirops DD, puis devenue société Etienne distribution, société anonyme dont le siège social est ...

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