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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2018-17

droit financier

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Société SOFIRO, Madame P, MM. A, B, Q, O, N, R, V, S, W, T et U — 1 666 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-D-29

droit de la concurrence

13 juin 2003

13 juin 2003

relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Sorin Biomédica France et Dideco France dans le secteur du matériel médical de la circulation extracorporelle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-196

droit de la concurrence

18 décembre 2013

18 décembre 2013

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Cyrellis et de la société Resud par la société ITM Entreprises et par la société Epona

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-161

droit de la concurrence

1 octobre 2018

1 octobre 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Kenvin par la société Cheikh, la société Hemera et la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-53

droit de la concurrence

4 avril 2011

4 avril 2011

relative à prise de contrôle exclusif de la société de la société SNRPB par la société Novabis

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00292

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Sofila et BMI ; qu'il en résulte que la société Sofila ne pouvait appliquer à M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-84

droit de la concurrence

16 juin 2017

16 juin 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Chamtor par la société Société Industrielle des Oléagineux

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372395cd5801467740baa8

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

réalisé par la société de capital risque Sofipa aux droits de laquelle sont venues les sociétés Locatom et Sogerap, cette dernière étant devenue la société Sogelfa ; que la société Y... a eu pour objet

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-82

droit de la concurrence

1 juillet 2013

1 juillet 2013

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Alfa et des sociétés Sojay, Sodom et Sedavi par la société ITM Entreprises et la société Maurali

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-224

droit de la concurrence

22 décembre 2017

22 décembre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Société Vauclusienne d’Automobiles et Société Orange Service Automobiles par la société PGA Motors

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-35

droit de la concurrence

1 mars 2019

1 mars 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Rossi Carburants par la société M-Energy exclusif de la société Rossi Carburants par la société M-Energy

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101281

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

. ainsi que la société Sofino, ayant modifié leurs moyens au soutien de leur action indemnitaire, avaient formulé des griefs particulièrement volatiles causant à M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-56

droit de la concurrence

14 juin 2010

14 juin 2010

relative à l'acquisition de la société Noukat par la société Olicours

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-A-21

droit de la concurrence

14 octobre 1997

14 octobre 1997

relatif à l'acquisition de la société Seperef SA par la société Tefipar SA

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-29

droit de la concurrence

24 février 2011

24 février 2011

relative à l'acquisition de la société Jayaco par la société Clarnaud

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-46

droit de la concurrence

18 mars 2011

18 mars 2011

relative à l'acquisition de la société Alberdis par la société Frala

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-195

droit de la concurrence

9 décembre 2011

9 décembre 2011

relative à l'acquisition de la société Somaco par la société Soparvil

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-A-04

droit de la concurrence

6 avril 1993

6 avril 1993

relatif à l'acquisition de la société Chicobel par la société Leroux

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-A-06

droit de la concurrence

3 mai 2000

3 mai 2000

relatif à l’acquisition par la société Carrefour de la société Promodès

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-122

droit de la concurrence

24 juillet 2018

24 juillet 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Oissila par la société ITM Entreprises et la société Mayoline

Résumé IA — à vérifier

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