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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723a0cd5801467740c353
7 juin 2001
7 juin 2001
Georges X..., 2 / Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant ensemble Les Rivages de Maguelone, bât.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025210314
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIÉTÉ CEMEX GRANULATS RHÔNE MEDITERRANEE et de la SCP Richard, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00788
17 avril 2013
17 avril 2013
à la liberté du syndicat CFTC d'apprécier si le salarié était le mieux à même de remplir sa mission, sans s'expliquer sur le risque objectif créé par cette double mandature émanant d'organisations rivales
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164883
9 juin 2004
9 juin 2004
code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Daussun, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000034267082
13 mars 2017
13 mars 2017
conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la SCI Cap Esterello et à la SCP Célice, Soltner
Source officielleRéférés
6866e054d33109fd079b48fc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle précise que ces désordres proviennent d’infiltrations d’eau par le solin ciment dégradé en pied du pignon de la maison mitoyenne de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10196
7 mai 2019
7 mai 2019
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Goliath BV.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10105
13 mars 2019
13 mars 2019
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Goliath BV, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer
Source officielleciv3
613722eecd58014677403625
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Robert Z..., demeurant tous villa Riva Bella, ..., pris en leur qualité d'héritiers de Louis Z..., né le 9 septembre 1903 et décédé le 16 juin 1994 ; La commune de Nice a formé, par un mémoire déposé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01324
16 septembre 2015
16 septembre 2015
X... allègue que le motif de la rupture est sans rapport avec sa compétence professionnelle ou son implication dans les dossiers et qu'il a été exclu de l'entreprise par un rival ambitieux, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa6b
5 septembre 2012
5 septembre 2012
cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SCI DU CLAIR DE LUNE dont le siège social est 2, avenue de la Vienne - Villa Beau Rivage
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02601_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme E A, à Mme C B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Solène Le Floch.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10417
23 octobre 2019
23 octobre 2019
de sole qui est beaucoup trop sensible au flambement.
Source officiellecr
61372699cd58014677426e2b
27 février 2007
27 février 2007
à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER
Source officielle2ème chambre 2ème section
6a0f57e7cdc6046d477c1bde
21 mai 2026
21 mai 2026
avocat au barreau de l’Essonne, avocat postulant, vestiaire C747 et par Maître Dominique VAL, avocat au Barreau de Brive, avocat plaidant DÉFENDERESSE LE CONSERVATOIRE DE L’ESPACE LITTORAL ET DES RIVAG
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008229535
7 février 2005
7 février 2005
; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Bechtel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner
Source officiellecomm
6137235dcd58014677408d58
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Maurice A..., demeurant domaine Beau Rivage La Casamance, 83700 Saint-Raphaël, 11 / de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300871
13 juillet 2016
13 juillet 2016
SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Villas Bel Air, de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Méditerranée, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301108
23 septembre 2014
23 septembre 2014
X... à payer au Conservatoire du littoral et des rivages lacustres la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.
Source officielle2ème Chambre
6799c936d742d0b11d26bdb3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE et représentée par Maître Marie Aline MAURICE, de la SELARL RIVA & ASSOCIES, Avocate au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ
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