[T] accuse son supérieur d'avoir conservé sous clé, à la suite de laquelle un échange aura lieu le 19 entre M.

1°/ la société anonyme Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 2°/ la société anonyme CTM SCOMET, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes

fin par protocole d'accord signé le 28 mars 1995, par lequel l'employeur s'engageait entre autres clauses à réintégrer Mme X... dans le cas où le licenciement de celle-ci serait reconnu sans cause réelle

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 avril 2001, qui, pour travail dissimulé et usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, une amende

Philippe X..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (5è chambre sociale), au profit de M.

Renée, épouse Y..., - Y...

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Alphonse, demeurant 7, Place Carnot à Fougères (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de Mme Y...

Y... une prestation compensatoire sous forme de rente viagère de 2 000 francs par mois ; que se prévalant d'un changement important intervenu dans les ressources et les besoins des parties, ce dernier

a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'elle a été licenciée le 5 octobre 2001 ; Attendu que l'employeur, pour les motifs figurant au pourvoi, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mars 1999) d'avoir dit que le licenciement pour motif économique de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Avry-Le Corvaisier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes

, ce dont il résultait que les lots ne pouvaient inclure le terrain d'assiette, la cour d'appel qui s'est fondée sur des considérations inopérantes relatives à l'existence de volumes en sous-sol dans les

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Pascal X... et la MAAF à payer à Mme Renée

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Del X... à ne lui payer qu'une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle indexée de 500 euros alors, selon le moyen : 1 ) qu'en opposant comme elle l'a fait "le principe légal" du versement

d'eau dans un sous-sol est parfaitement admise, et ne rend pas l'ouvrage impropre à sa destination" ; que la cour d'appel a décidé que "la SARL La Compagnie Provençale ne peut valablement soutenir que

René, - X...

étant soumise aux mêmes règles de variation que la rente viagère, le montant de la variation de la valeur locative s'imputant sur le montant de la variation de la rente viagère ; qu'en 1984, Mme X.